Harceler un autre élève est désormais officiellement interdit. Et cela depuis la loi du 2 mars 2022 qui reconnaît le harcèlement scolaire comme un délit pénal à part entière. La grande majorité des cas ont vocation à se régler au sein de l’enceinte scolaire. «Quand un cas atterrit devant la justice, c’est un constat d’échec», considère le député Modem Erwan Balanant, à l’origine du texte. Seules les situations les plus graves sont censées atterrir sur le bureau des procureurs, alertés par les signalements des établissements scolaires, des foyers de l’enfance ou les plaintes des parents.

Compte tenu des récents événements tragiques et médiatisés, les parquets vont être incités à prioriser les dossiers les plus graves, mais «nous n’avons pas toujours les moyens de faire les choses de façon diligente», regrette cette magistrate. «Le délai entre la première plainte et l’audition peut paraître énorme pour un adolescent. Parfois, ça intervient l’année scolaire suivante et les parents ne veulent plus revenir dessus.» Pour autant, la création de ce nouveau délit participe d’une prise de conscience. «Ce texte est venu poser un cadre juridique plus précis et symbolique : cela permet de focaliser l’attention sur ce sujet», salue le secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM, organisation majoritaire) Aurélien Martini.

L’existence d’une infraction spécifique envoi