L’Assemblée a adopté, mercredi en première lecture, une proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem, Agir) sur le harcèlement scolaire, deux semaines après la journée nationale de lutte contre ce phénomène et les annonces d’Emmanuel Macron visant à renforcer les dispositifs existants. Mesure phare du texte : la création d’un délit de harcèlement scolaire.
Celui-ci sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT, et jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. Les peines ne seront pas différenciées, que la victime soit âgée de plus ou de moins de 15 ans. Le texte prévoit également un volet de formation des professionnels au contact des enfants.
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Il a été adopté par 69 voix pour, 0 contre. Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d’une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont abstenus. Il doit déso
