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Libération
Que dit le droit ?

La police peut-elle interpeller un collégien en plein cours ?

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L’interpellation mardi dans un collège d’Alfortville (Val-de-Marne) d’un élève soupçonné de harcèlement à l’encontre d’une lycéenne transgenre interroge la communauté éducative. Si l’intervention des forces de l’ordre à l’école est légale, elle doit respecter un certain cadre.
En cas d'intervention de la police, l’opération doit être effectuée en concertation avec le chef d’établissement, dans un lieu propice «pour que le trouble à la vie scolaire soit limité». (Loic Venance/AFP)
publié le 20 septembre 2023 à 15h54

La police pouvait-elle intervenir ce mardi en plein cours à Alfortville (Val-de-Marne) pour menotter un collégien accusé de cyberharcèlement avant de le placer en garde à vue ? «Nous échangeons avec les autorités concernées pour comprendre dans quelles conditions des policiers ont pu être amenés à intervenir dans un établissement scolaire pour procéder à l’interpellation d’un élève en classe», a indiqué le rectorat de l’académie dans un communiqué.

Que s’est-il passé ?

Lundi matin, les parents d’une lycéenne de 15 ans sont reçus par la proviseure du lycée Maximilien-Perret d’Alfortville pour dénoncer des menaces de mort, des incitations au suicide et des insultes à caractère homophobes prononcés à l’encontre de leur fille transgenre, dans le week-end, sur Instagram. Le père de la victime dépose une main courante le lendemain matin au commissariat de la ville. Une enquête pour violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours et menaces de mort est alors ouverte. En exploitant les captures d’écran, les policiers identifient l’auteur de ces messages, un élève de 14 ans du collège Henri-Barbusse d’Alfortville. Vers 16 heures mardi, cinq policiers interpellent le collégien en plein cours avant de le placer en garde à vue. L’élève, qui a rec