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Laïcité

Le Conseil d’Etat confirme à nouveau l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires

Après avoir examiné le référé déposé par les organisations de jeunesse la Voix lycéenne et le Poing levé, le Conseil d’Etat a réaffirmé ce lundi 25 septembre l’interdiction de l’abaya à l’école. Le 7 septembre, dans sa première décision, l’instance avait confirmé la décision du ministère de l’Education.
Des jeunes filles devant un collège de l'Oise, le 4 septembre 2023. (Jeanne Frank/Divergence)
publié le 25 septembre 2023 à 14h34

Pas de surprise. Saisi par l’association Action droits des musulmans (ADM), le Conseil d’Etat avait validé l’interdiction de l’abaya à l’école au début du mois. Lundi 25 septembre, répondant cette fois à la requête de deux associations de jeunesse, l’instance a fait de même. «En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Education», déclare l’institution dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative estime qu’il «n’apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d’appartenance religieuse et méconnu l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation en interdisant le port de ces vêtements indépendamment de toute appréciation du comportement des élèves concernés». En outre, le Conseil d’Etat affirme la circulaire définie assez précisément les tenues vestimentaires interdites pour ne pas «créer un doute sérieux sur sa légalité».

Après cette «décision provisoire», l’instance précise qu’elle «rendra une décision définitive ultérieurement», «à l’issue d’une instruction approfondie», sur le fond du dossier.

Après l’annonce le 27 août dernier par le nouveau ministre de l’Education nationale Gabriel Attal de l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires, le syndicat lycéen la Voix Lycéenne et l’organisation de jeunesse le Poing Levé - rattachée au parti trotskiste Révolution Permanente - avaient annoncé sur Twitter (renommé X) lundi 4 septembre avoir «déposé un recours en suspension de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires». Pour rappel, moins de 300 élèves portant une abaya ont été recensées lors de la rentrée des classes, sur les 12 millions d’écoliers, collégiens et lycéens que compte la France.

L’association Action droits des musulmans (ADM) avait demandé la suspension de cette interdiction au nom d’un risque de discrimination et d’atteinte aux droits. Recours rejeté le 7 septembre au motif que le port de l’abaya serait porteur d’une «logique d’affirmation religieuse» prohibée dans les établissements scolaires, affirmant se fonder sur des «propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves».