Un premier coup de balai retentissant après une série de révélations fracassantes sur les violences dans le milieu de la protection de l’enfance. Mise en place en octobre, la généralisation du système de vérification des antécédents judiciaires a permis d’écarter près de 3 000 personnes des secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, a annoncé mardi la Haute-Commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry.
«On a déjà écarté 2 980 personnes au sein de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Les contrôles se poursuivent, nous vérifions tout le stock des professionnels et bénévoles», a-t-elle dit à l’AFP, sans préciser quelle proportion de ces gens était en poste ou en phase de candidature. Début octobre, au moment de sa généralisation, le dispositif avait permis d’écarter 1 700 profils depuis le début de son expérimentation en septembre 2024, et ce dans six départements.
«Ça a permis d’écarter des personnes en emploi depuis longtemps parfois»
Dans le même temps, plus de 650 000 attestations d’honorabilité, assurant que leur détenteur n’a pas de condamnation au casier judiciaire ni d’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), ont été délivrées, a précisé l’ancienne ministre. Parmi les motifs d’inscription au Fijais, on retrouve la détention d’images pédocriminelles, alors que la proportion de passage à l’acte chez leurs détenteurs est importante.
Ce dispositif a été généralisé début octobre pour tous les professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels). Ils doivent remettre ce document à leur employeur lors de l’embauche, puis régulièrement.
La Cnape, fédération de 180 associations gestionnaires de services de protection de l’enfance, s’est dite «très satisfaite» de l’instauration de cette attestation, qui permet à l’employeur de licencier un salarié qui n’aurait pas le droit d’exercer près des enfants. «C’est simple et a permis d’écarter des personnes en emploi depuis longtemps parfois», a indiqué à l’AFP Pierre-Alain Sarthou, son directeur général.
«Pour l’employeur, c’est rassurant et beaucoup moins bureaucratique qu’avant : il devait envoyer les noms des candidats à l’embauche à la préfecture et recevait des réponses parfois plusieurs mois après. Aujourd’hui les salariés potentiels présentent une attestation d’honorabilité, dont le QR Code peut être vérifié en quelques minutes», explique-t-il.
Un dispositif à élargir
Les associations comme la Haute-Commissaire ne comptent pas s’arrête là. «Il ne faut pas être naïf : ces gens-là vont aller où ? Dans les hôpitaux, auprès des personnes handicapées, ils vont aller dans des zones où le contrôle n’existe pas ou est moins efficace», avertit la Sarah El Haïry. «Nous les évinçons d’un secteur, ce n’est pas pour qu’ils se rediffusent ailleurs», assure-t-elle.
Interview
Le dispositif a été étendu en décembre aux demandeurs à l’agrément à l’adoption et le sera «au cours du premier semestre» aux instituts médicaux éducatifs (IME, qui accueillent des enfants handicapés, cinq fois plus susceptibles d’être victimes de violences sexuelles que les enfants valides), ajoute-t-elle. Mais elle ne concerne pas les vacataires ou intérimaires dans les écoles maternelles ou primaires, où la question des violences sexuelles a surgi ces derniers mois à Paris avec le dépôt d’une série de plaintes visant des animateurs dans des écoles de la capitale.
De son côté, la Cnape estime urgent d’élargir cette plateforme au secteur du handicap et notamment à ceux qui transportent les enfants, les amènent à l’école ou aux consultations médicales.
