Une première dans l’Hexagone et un «ouf» de soulagement pour tout un département. Le Premier ministre Jean Castex était en déplacement, ce mardi matin, à Bobigny pour acter la renationalisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, après un an de négociations. La mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances 2022, présenté mercredi en Conseil des ministres. Ses modalités doivent être précisées dans le projet de loi sur la décentralisation dit «3DS», qui sera, lui, examiné par les députés en fin d’année, après avoir été voté cet été par les sénateurs.

«Avec la renationalisation du financement du RSA, nous réparons enfin cette injustice pour la Seine-Saint-Denis qui nous faisait payer une partie toujours plus grande de cette allocation de solidarité nationale à la place de l’Etat», s’est réjoui ce mardi le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. Depuis 2004, la gestion et la charge financière du revenu minimum d’insertion (RMI), devenu RSA en 2008, reviennent aux départements. Un an plus tard, dans un rapport sénatorial, Michel Mercier, actuel maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône), notait déjà «des déficits généralisés dès la première année pour le versement de l’allocation».

Face à l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires du RSA, la Seine-Saint-Denis réclamait depuis plusieurs années la renationalisation de son financement. Selon le département, 101 000 personnes percevaient fin 2020 la prestation sociale, soit une charge de 551 millions d’euros par an, contre 220 millions en 2004. D’après la collectivité territoriale, en 2020, le gouvernement a financé 331 millions d’euros du coût du RSA, tandis que les 220 millions restants sont restés à sa charge, loin de la promesse originelle d’un «remboursement à l’euro près» par l’Etat.

L’accord trouvé avec l’Etat permettra au département, où près d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté, de ne plus financer d’éventuelles hausses de l’enveloppe consacrée à l’allocation. Ainsi, l’engagement fixe le montant annuel du RSA en Seine-Saint-Denis à 520 millions d’euros. Au-delà, l’Etat versera intégralement de sa poche le surcoût, évalué entre 50 et 70 millions d’euros dès 2022. L’année dernière, Jean Castex avait promis cette expérimentation en raison des «difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département». L’expérimentation devrait durer cinq ans et être effective à partir de 2022. «Beaucoup l’ont dit, beaucoup l’ont promis. Aujourd’hui nous le faisons», s’est congratulé le Premier ministre.

En contrepartie, Stéphane Troussel a assuré que «grâce aux marges de manœuvre retrouvées, nous allons doubler les moyens consacrés à l’insertion», répondant à l’appel du chef du gouvernement de «passer la démultipliée» en la matière. Les crédits d’insertion devraient ainsi passer de 23 à 46 millions en 2023.

Guyane et Mayotte bénéficient déjà, depuis 2019, de la renationalisation du RSA. La Réunion depuis début 2020. Cet été, durant les débats sur le projet de loi 3DS, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait évoqué, au-delà de la Seine-Saint-Denis, «d’autres départements intéressés» par la recentralisation, avec «des profils sociaux très différents». Notamment concernés : l’Aisne, la Creuse, la Corrèze, la Gironde et les Landes.