Dans le petit milieu de l’enseignement privé, la position du juge était très attendue. Certes, l’affaire peut sembler très locale, mais la question posée a une portée nationale. En substance : dans quelles proportions les collectivités territoriales peuvent-elles participer à la construction de collèges et lycées privés sous contrat ?
L’affaire de Saint-Colomban, à Serris en Seine-et-Marne, est en effet emblématique : voilà un magnifique complexe collège-lycée-église, en construction dans une ville nouvelle près de Disneyland. Libération s’était rendu sur place et avait raconté ce futur établissement avec ses murs en brique rouge, ses belles ouvertures et l’angle incurvé pour une statue. Cet établissement privé est financé sur les deniers de l’église, l’appel aux dons défiscalisés (dont une contribution de la fondation du chic lycée Stanislas)… et plus de 3 millions d’euros d’argent public.
2,5 millions du département, 1,1 million de la région
Le département de Seine-et-Marne d’abord finance à h