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Droit de suite

Etablissement privé de Saint-Colomban : la justice ne reconnaît pas l’urgence à suspendre les subventions publiques

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L'enseignement public-privé en débatdossier
L’opposition à la région Ile-de-France contestait le montant des aides à la construction d’un énorme complexe collège-lycée-église, près de Disneyland. Le 1er octobre, le juge a décidé qu’il n’y avait pas urgence à statuer.
Le chantier de l'institution Saint-Colomban à Serris le 6 septembre. (Cha Gonzalez/Libération)
publié le 8 octobre 2024 à 11h29

Dans le petit milieu de l’enseignement privé, la position du juge était très attendue. Certes, l’affaire peut sembler très locale, mais la question posée a une portée nationale. En substance : dans quelles proportions les collectivités territoriales peuvent-elles participer à la construction de collèges et lycées privés sous contrat ?

L’affaire de Saint-Colomban, à Serris en Seine-et-Marne, est en effet emblématique : voilà un magnifique complexe collège-lycée-église, en construction dans une ville nouvelle près de Disneyland. Libération s’était rendu sur place et avait raconté ce futur établissement avec ses murs en brique rouge, ses belles ouvertures et l’angle incurvé pour une statue. Cet établissement privé est financé sur les deniers de l’église, l’appel aux dons défiscalisés (dont une contribution de la fondation du chic lycée Stanislas)… et plus de 3 millions d’euros d’argent public.

2,5 millions du département, 1,1 million de la région

Le département de Seine-et-Marne d’abord finance à h