Menu
Libération
Violences intrafamiliales

Autorité parentale et violences : «On a fait en sorte que l’enfant soit protégé, écarté de son agresseur»

Article réservé aux abonnés
Violences conjugalesdossier
Dossiers liés
Après l’adoption définitive ce mardi 12 mars par le Parlement de son texte visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale des parents violents et à protéger les enfants dès la mise en examen, la députée socialiste Isabelle Santiago revient pour «Libé» sur la genèse de cette loi.
Au tribunal judiciaire de Bobigny, le 7 mars. (Denis Allard/Libération)
publié le 12 mars 2024 à 19h44

Un pas décisif pour la protection de l’enfance. Au terme d’une navette parlementaire longue de plus d’un an, la proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago a été définitivement adoptée, ce mardi 12 mars, lors d’une ultime lecture au Sénat. Faisant écho aux recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce texte vise à renforcer la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales en facilitant la suspension de l’autorité parentale et du droit d’hébergement, dès l’ouverture d’une enquête pour violences sexuelles incestueuses ou crime sur l’autre parent. Une urgence alors que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année et que 4 millions sont exposés aux violences conjugales, selon la Fédération nationale Solidarité femmes. Isabelle Santiago détaille à Libération les avancées portées par ce texte.

Comment votre loi va élargir les cas de suspension de l’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement avant une condamnation ?

La procédure aujourd’hui tell