Le complément du libre choix du mode de garde (CMG) va être étendu à partir du 1er septembre «à 12 ans pour les enfants dont les parents sont isolés», au lieu de 6 ans actuellement, selon un décret publié ce jeudi 12 juin. L’extension de ce complément, alloué par les Caisses d’allocations familiales pour couvrir une partie des frais de crèche ou de «nounou», faisait partie de la feuille de route dévoilée à l’automne par l’ancienne ministre des Familles Agnès Canayer.

«C’est un premier pas significatif dans l’avancée des droits des familles et une belle victoire pour les associations, salue la présidente de l’Association des Familles monoparentales (AFDM) Monia Douadi, rappelant que cette mesure avait été votée au budget 2022 et était attendue de longue date par ces familles. «Bientôt la défiscalisation des pensions alimentaires?», ajoute-t-elle, évoquant cette mesure votée à l’automne à l’Assemblée mais enterrée dans le sillage des débats sur le budget.

Par ailleurs en cas de résidence alternée, «chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d’allocataire» s’ils sont éligibles à cette aide, précise le décret. Le montant sera versé «à proportion du moment où il a l’enfant», a expliqué Catherine Vautrin. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er décembre, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Le complément de libre choix du mode de garde bénéficie à 700 000 familles. L’idée d’une extension jusqu’aux douze ans de l’enfant est évoquée depuis plusieurs années. Autre disposition : le mode de calcul du complément va être modifié «pour augmenter le soutien financier aux parents qui ont des besoins d’accueil importants ou des revenus modestes», selon le ministère. «Il s’adaptera dorénavant au nombre d’heures d’accueil dont les familles ont besoin et sera également calculé en tenant compte des ressources des parents», précise un communiqué.

Catherine Vautrin a pris l’exemple d’une famille ayant «un enfant, 2 000 euros de revenus mensuel, ça vous coûte 350 euros de reste à charge par mois». «L’idée est de regarder le revenu de la famille, sa composition, le nombre d’enfants, le nombre d’heures nécessaires en fonction de vos activités professionnelles. Et ça permet, sur cet exemple de cette famille, d’avoir un reste à charge qui passera à 200 euros par mois», a-t-elle assuré. Le décret publie le nouveau mode de calcul de l’effort financier demandé aux familles.