La ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a dévoilé au Monde ce jeudi 27 novembre les contours du futur projet de loi sur la protection de l’enfance, porté conjointement avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le texte avait été annoncé au printemps par Catherine Vautrin, sa prédécesseuse. Son examen était initialement prévu pour l’automne mais aura finalement lieu au début de l’année 2026.
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«Ce qu’on veut, tout au long de ce texte, c’est plus de sécurité et de stabilité affective et matérielle pour les enfants confiés en protection de l’enfance, et leur assurer ainsi une capacité à se projeter dans le meilleur avenir possible», annonce Stéphanie Rist. Le texte devrait s’articuler en quatre grands volets. Une première partie devrait contenir des mesures relatives au soutien à la parentalité, point sur lequel a notamment mis l’accent la Défenseuse des droits, Claire Hédon, dans une «décision-cadre» sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) publiée début 2025.
Eviter les ruptures de parcours
La deuxième prévoit d’orienter le placement dans l’entourage de l’enfant quand cela est possible. La troisième doit formuler des propositions pour éviter les ruptures de parcours. Et la quatrième prévoit une meilleure coordination entre l’Etat et les départements, écartant dans le même temps l’éventualité d’une recentralisation de cette compétence.
Depuis de longs mois, les professionnels du secteur et les organisations réclament des mesures fortes. Placements non exécutés, crise de vocation des éducateurs, prostitution au sein des foyers… L’ASE, qui prend en charge plus de 400 000 enfants, fait face aujourd’hui à une crise majeure.
