A chaque nouveau mois son lot de changements. Dès le premier jour d’avril, plusieurs nouvelles mesures vont être mises en place et toucheront au quotidien des Français. De la revalorisation des prestations sociales au doublement de la franchise médicale, en passant par la fin du bouclier loyer, ces évolutions se remarqueront notamment dans les portefeuilles. Tour d’horizon des principales mesures.

La vignette verte positionnée dans le coin du pare-brise ne sera plus requise à partir du 1er avril. Ni l’attestation d’assurance à garder dans le véhicule. Elles seront remplacées par une inscription dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés, à laquelle les forces de l’ordre pourront accéder «à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille» grâce à la plaque d’immatriculation. Toutefois, l’assurance auto ou moto reste évidemment obligatoire et indispensable.

En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront envoyer «un mémo» à l’assuré détaillant leur contrat.

Cette nouvelle mesure arrivera deux semaines après le début du mois. A partir du 15 avril, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues. Scooters, motos, quads et voitures sans permis devront se rendre dans un des 6 700 centres techniques de France tous les trois ans, sous peine d’une amende. Au total, 3 millions de véhicules seront concernés.

En fonction de la date d’immatriculation du véhicule, le premier contrôle devra être réalisé entre août 2024 et 2029 au plus tard. Il reste valide trois ans mais doit dater de moins de six mois en cas de revente du véhicule.

A partir du 1er avril, les fabricants de tampons, de serviettes et autres coupes menstruelles vont devoir indiquer sur les emballages la composition précise de leurs produits. Ces informations sont la liste des composants, avec, «pour chacun d’eux, le détail des substances et matériaux incorporés», «la mention des modalités et précautions d’utilisation», ainsi que «les possibles effets indésirables (irritations, intolérances, allergies, microtraumatismes) ou plus graves tels que le syndrome de choc toxique menstruel».

Plusieurs prestations sociales seront revalorisées au 1er avril en raison de l’inflation. Le montant du revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les allocations familiales encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmenteront à hauteur de 4,6%. Un bénéficiaire célibataire du RSA, sans personne à charge, verra par exemple sa prestation mensuelle augmenter de 28 euros par mois. Elle passera de 607,75€ à 635,71€. Cette revalorisation annuelle entrera en vigueur à partir des versements du mois de mai.

Les sommes déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie – autrement appelées franchise médicale – s’apprêtent à être revues à la hausse à partir du 31 mars. Et même à doubler. La franchise de 50 centimes aujourd’hui appliquée sur une boîte de médicament pris en charge par la Sécurité sociale passera ainsi à 1 euro.

Ce doublement du reste à charge pour les Français concernera également les consultations paramédicales (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure podologue…), dont le montant passera à 1 euro, au lieu de 50 centimes aujourd’hui. La franchise médicale double aussi pour les transports sanitaires, en passant de 2 à 4 euros.

Le montant de certaines dispositions de MaPrimeRénov, l’aide au financement de la rénovation énergétique du logement, vont être revues à la baisse. Les aides à l’installation de chauffages au bois – via l’installation de poêles à bois, poêles à granulés, inserts de cheminée ou encore chaudières biomasse – seront ainsi réduites de 30%. Leur montant est variable selon les revenus des ménages.

L’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee, plafonne les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leur locataire. Depuis l’été 2022, un «bouclier» limitait la hausse de l’IRL à 3,5% pour la France métropolitaine, 2% pour la Corse et 2,5% pour les départements d’outre-mer. Ce bouclier avait été prolongé jusqu’au 31 mars 2024.

A partir du 1er avril, les variations de l’IRL ne seront donc plus plafonnées.

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, se termine le 31 mars. Comme chaque année, pendant cette période, les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire étaient suspendues si les raisons concernaient des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. Il redevient également possible de couper l’électricité et le gaz aux ménages en cas d’impayés, dans certains cas de figure.