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Fin de vie : les débats sur le projet de loi prolongés d’une semaine, le vote solennel repoussé au 18 juin

Fin de viedossier
Les députés ont décidé de rallonger le temps d’examen de la loi, une semaine ayant été nécessaire pour venir à bout des dispositions sur les soins d’accompagnements, les soins palliatifs et le droit des malades. Ils attaquent tout juste la partie la plus sensible du texte, consacrée à l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir.
La Conférence des présidents a décidé de prolonger d’une semaine les débats sur ce texte examiné en séance publique depuis le 27 mai. (Denis Allard/Libération)
publié le 3 juin 2024 à 18h29

L’Assemblée nationale s’accorde plus de temps sur le projet de loi sur la fin de vie. Ce lundi 3 juin, la Conférence des présidents a décidé de prolonger d’une semaine les débats sur ce texte, examiné en séance publique depuis le 27 mai. Pour venir à bout des quelque 3300 amendements déposés, les députés ont finalement jusqu’au 14 juin, le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi étant lui aussi repoussé d’une semaine, au 18 juin. Un délai bienvenu : une semaine ayant été nécessaire pour venir à bout des dispositions sur les soins d’accompagnements, les soins palliatifs et le droit des malades, les députés attaquent tout juste la partie la plus sensible du texte – le titre 2, consacré à l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir.

Au-delà de l’opposition résolue et affichée d’une partie de la droite de l’hémicycle à la dépénalisation du suicide assisté, même s’agissant de malades atteints d’une maladie grave et incurable et en proie à des souffrances réfractaires au traitement, plusieurs points du texte devraient être âprement discutés. A commencer par la pertinence ou non de remplacer le critère voulu par le gouvernement pour pouvoir déposer une demande, à savoir avoir un «pronostic vital engagé à court ou moyen terme», par celui voté en Commission spéciale, de souffrir d’une pathologie «en stade avancé ou terminal».