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Droits humains

Locaux inadaptés et mal entretenus : le contrôleur des prisons pointe des «dysfonctionnements graves» à la police aux frontières de Montgenèvre

L’autorité administrative indépendante publie au «Journal officiel» de ce jeudi 6 novembre une vingtaine de recommandations après le constat de défaillances lors d’un contrôle inopiné au mois de mai.

La police des frontières à Montgenèvre (Hautes-Alpes), le 8 décembre 2023. (Nicolas Tucat/AFP)
Publié le 06/11/2025 à 8h43

Poubelles non vidées, oreillers et matelas «maculés de saletés et de traces», toilettes «à l’odeur pestilentielle»… Des «dysfonctionnements graves» ont été constatés dans le traitement des migrants par la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes), entre la France et l’Italie, selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui publie ce jeudi 6 novembre des recommandations en urgence.

Les contrôleurs de cette autorité administrative indépendante, qui se sont présentés inopinément dans les locaux de la PAF de Montgenèvre (Hautes-Alpes) en mai 2025, épinglent dans leur rapport des conditions de privation de liberté «indignes à tout point de vue».

Réhabiliter les locaux

Lors de leur visite, ils ont constaté que les bâtiments étaient «particulièrement inadaptés aux hivers dans les Alpes à 1 800 mètres d’altitude». Le ménage n’est fait que lorsque les lieux sont inoccupés, «ce qui est rare», pointe le rapport.

Parmi la vingtaine de recommandations publiées au Journal officiel, le CGLPL suggère que les locaux soient «équipés de couchages et d’assises propres et en nombre suffisant, de boutons d’appel, de points d’eau et de toilettes, d’horloges indiquant la date et l’heure, d’espaces de rangement sécurisés ainsi que d’un chauffage et d’une ventilation efficace».

Il note aussi que le personnel n’est pas en nombre suffisant, notamment pour les officiers de police judiciaires, et recommande que les agents reçoivent «des consignes et informations claires de leur hiérarchie».

Le rapport estime également que «la privation de liberté dans les locaux du service ne respecte ni le cadre ni les délais légaux», et que les migrants devraient être mieux informés sur leur droit de demander l’asile notamment, ou encore bénéficier d’un interprète si nécessaire.

1 359 migrants interpellés en quatre mois

Le CGLPL rappelle qu’une interpellation pour vérification d’identité et pour vérification du droit au séjour ne se déroulent pas dans le même cadre légal, et pointe des confusions à ce sujet.

Sur les quatre premiers mois de 2025, déjà 1 359 personnes ont été interpellées à Montgenèvre, selon les informations recueillies par le CGLPL, alors que les flux sont «majoritairement compris de la mi-avril à la mi-novembre du fait des conditions climatiques» en montagne.

Plus des trois quarts des migrants arrêtés sont de nationalités érythréenne, éthiopienne et soudanaise, et «viennent le plus souvent de traverser la Méditerranée puis l’Italie à pied». Le franchissement des Alpes pour passer la frontière les expose à des risques importants, notamment des blessures, gelures et hypothermie.

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