C’est pour un refus de mariage que Robert Ménard, maire de Béziers, élu grâce au soutien de l’extrême droite, était convoqué ce mardi 18 février dans le bureau du procureur de Montpellier. Convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le maire de Béziers a refusé le «plaider coupable» proposé par le procureur. Il risquait en théorie jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. «J’ai refusé de plaider coupable. […] Ce n’est pas moi qui décide de mettre une OQTF sur ce garçon», a déclaré Ménard aux journalistes sur place. Il sera en conséquence convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Pour la plaignante, Eva, le cauchemar a commencé le 7 juillet 2023, alors qu’elle s’apprêtait à célébrer son union avec son compagnon, Mustapha. Elle avait 29 ans, et lui, six de moins. Le procureur de la République de Béziers, après enquête, avait autorisé le mariage, mais l’édile a fait barrage, invoquant une obligation à quitter le territoire français (OQTF) visant le jeune Algérien.
Le couple a aussitôt porté plainte au commissariat de Béziers. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dans son article 12, proclame en effet la liberté du mariage, de même qu’une décision du Conseil constitutionnel en 2003, y compris avec un étranger en situation irrégulière. Cette liberté se rattache à un droit fondamental, celui d’avoir une privée et familiale.
Proposition de loi xénophobe
Eva et Mu