«Pas suffisamment encadrées, normées et pensées.» L’organisation des vacances adaptées au gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin) qui avait été ravagé par un dramatique incendie début août a été vivement critiquée ce vendredi 22 septembre par la ministre des Solidarités, Aurore Bergé. Celle-ci a estimé sur France Info qu’il y avait eu un «dysfonctionnement général», d’après l’enquête administrative sur le sinistre. Onze personnes sont mortes : dix adultes en situation de handicap mental léger ainsi qu’un accompagnateur.
A la suite de l’incendie, le gouvernement avait chargé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mener une enquête, qui doit être rendue publique en début de semaine prochaine d’après le secrétariat d’Etat au Handicap. Dans une synthèse du rapport, l’Igas relève déjà «une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap».
Reportage
Les deux organisateurs du séjour, l’association Idoine et l’entreprise Oxygène, étaient «responsables de la sécurité des vacanciers au sein des lieux d’hébergement» sélectionnés mais ils «n’ont pas considéré être compétents et directement responsables de la vérification du statut des gîtes au regard de la sécurité incendie».
Aurore Bergé a également prévu de signer une circulaire la semaine prochaine pour demander aux administrations de «vérifier tous les agréments» qu’elles ont délivrés aux entreprises et associations organisatrices de ces séjours. Les effectifs pour mener à bien cette mission seront «doublés» pour atteindre 110 personnes, soit plus d’une par département a promis la ministre, qui souhaite aussi une «nouvelle “grille de contrôle”» afin qu’un drame comme celui de Wintzenheim «ne puisse plus arriver».
Agrément temporaire
Seuls des organismes habilités peuvent mettre en place des séjours pour des personnes en situation de handicap. Ils disposent d’une certaine marge de manœuvre, sous la surveillance des autorités. Les organisateurs de séjour doivent posséder l’agrément «vacances adaptées organisées» délivré par la préfecture après analyse de leur dossier. Chaque séjour doit ensuite être déclaré aux autorités, qui peuvent alors procéder à des contrôles. Les organisateurs ont la responsabilité de composer les groupes de vacanciers et de définir les modalités d’encadrement. Dans le cadre de l’incendie, l’association organisatrice bénéficiait d’un agrément temporaire.
En parallèle de l’enquête de l’Igas, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires «aggravées par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement». Deux juges d’instruction ont été saisis pour enquêter sur la cause de l’incendie, et établir les éventuelles responsabilités pénales ou civiles des différents acteurs : propriétaire du gîte, associations, préfecture ayant accordé l’agrément temporaire. Le 10 août, la vice-procureur de Colmar avait annoncé que le gîte n’était pas aux normes de sécurité contre les incendies. Selon elle, le gîte n’avait pas enregistré le passage de la commission de sécurité, pourtant «obligatoire».