Haro sur les LBD, pistolets électriques ou autres lacrymos contre les migrants sur les côtes de la Manche. La défenseure des droits Claire Hédon a alerté, dans une décision publiée lundi 26 janvier, sur l’usage d’armes dite «de force intermédiaire» par les policiers et gendarmes à l’encontre des migrants tentant de traverser la Manche qui, dans certains cas, ne respecte pas les règles en vigueur.
Saisie à plusieurs reprises depuis 2022, l’autorité administrative indépendante estime que l’utilisation d’armes telles que les pistolets à impulsion électrique, les lanceurs de balles de défense (LBD) ou encore les grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre qui tentent d’empêcher les trajets vers l’Angleterre dans le Nord et le Pas-de-Calais «est contraire aux obligations de discernement et de [leur] usage absolument nécessaire et proportionné».
Obligation de rendre des comptes
Si ces armes sont autorisées dans un cadre précis comme la légitime défense, Claire Hédon rappelle dans cette décision que leur utilisation «peut occasionner de graves lésions physiques sur les personnes, notamment les plus vulnérables». Elle souligne que toute riposte doit donc s’inscrire «dans le cadre légal», c’est‑à‑dire reposer sur une «force absolument nécessaire et proportionnée», conformément à une note de service datant de 2023 et qu’elle cite.
Enquête
Dans ses recommandations, la défenseure des droits préconise «une obligation» de rendre compte par écrit de tout usage d’une arme de force intermédiaire et qu’un rappel soit adressé aux policiers «sur l’obligation de rendre compte de manière fidèle et précise de tout usage d’arme».
La destruction d’embarcations insuffisamment encadrée
A ce manque de précision des écrits, constate-t-elle encore dans sa décision, «s’ajoute l’absence de tout enregistrement vidéo puisque même les effectifs qui en sont équipés n’estiment pas nécessaire de déclencher leur caméra-piéton, au motif que les enregistrements ne seraient pas exploitables». Claire Hédon recommande donc «le déclenchement systématique» de ces caméras «dès lors que les agents des forces de sécurité en sont dotés».
Reportage
Concernant la destruction d’embarcations, «bien que justifiée […] par la volonté de prévenir une atteinte à la vie des personnes qui prennent place à bord», celle-ci «n’est pas suffisamment encadrée», selon ce rapport, qui affirme que les autorités font «parfois» usage de leurs armes «dans l’unique but d’empêcher les personnes de prendre une embarcation, en les dispersant et en les éloignant de la mer». Ce fut par exemple le cas en juillet, quand des images de la BBC ont fait état de l’intervention de gendarmes éventrant une embarcation surchargée de personnes tentant la traversée. Un peu plus tard dans le mois, un document des garde-côtes français dévoilé par le Guardian révélait par ailleurs l’inefficacité de ces opérations pour dissuader la traversée.
Une telle intervention ne peut pas, d’après l’institution chargée de veiller au respect des droits et libertés, relever du cadre de la légitime défense ni de celui du maintien de l’ordre public. La défenseure des droits recommande de définir les critères devant être réunis pour justifier les destructions des embarcations et de proscrire l’usage des armes lorsque celles‑ci visent uniquement à empêcher des personnes de monter à bord.
