Une autre conséquence de l’échec des parlementaires à s’accorder sur le budget 2026. Le gouvernement a été contraint de prolonger lundi 29 décembre la défiscalisation des pourboires via la publication d’une instruction au Bulletin officiel des finances publiques, «à titre exceptionnel et dérogatoire». Et ce, jusqu’au vote du projet de loi de finances de l’Etat pour l’an prochain.
En vigueur depuis 2022, la défiscalisation des pourboires volontaires, laissés par les clients via leurs cartes bancaires, était censée prendre fin le 31 décembre 2025. Elle concerne les employés dont le salaire n’excède pas 1,6 Smic et pour les entreprises qui reversent la totalité des pourboires aux employés en contact avec la clientèle.
Décryptage
Emmanuel Macron en personne a récemment plaidé en faveur de ce dispositif. Fin octobre, les députés avaient adopté lors des débats budgétaires un amendement de Laurent Wauquiez - chef de file des députés Les Républicains -, visant à prolonger cette mesure jusqu’en 2028.
Son confrère LR Vincent Descoeur avait défendu une «mesure qui satisfait tant les employeurs que les salariés, en particulier dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, où ces pourboires représentent une part non négligeable de la rémunération et contribuent à l’attractivité de ces métiers en tension», a souligné le député LR. De son côté, la gauche s’était majoritairement abstenue : le président Insoumis de la commission des Finances Éric Coquerel a notamment craint «un effet délétère sur les salaires».
Mais les députés et sénateurs n’étant pas parvenus à trouver un compromis pour voter le projet de loi de finances de l’Etat avant la fin de l’année, le gouvernement a été contraint de promulguer une loi spéciale. Elle reconduit, jusqu’à l’adoption de ce budget, les impôts et les enveloppes allouées à l’Etat dans les conditions de 2025. Si elle permet d’éviter un blocage de l’Etat comme c’est parfois le cas aux Etats-Unis, elle n’autorise toutefois ni nouvel impôt, ni dépense nouvelle par rapport au budget 2025.
Cet outil législatif, déjà utilisé l’an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l’État en 2026 avant la reprise en janvier des débats au Parlement autour de la loi de finances.
