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Droite

La loi immigration votée au Sénat dans une version durcie

Les sénateurs ont adopté sans surprise ce mardi le projet de loi immigration après l’avoir largement modifié. L’Assemblée nationale l’examinera à partir du 11 décembre.
Gérald Darmanin au Sénat, ce mardi 14 novembre 2023, lors du vote solennel de la loi immigration. (Albert Facelly/Libération)
publié le 14 novembre 2023 à 16h10

Sans surprise. Le projet de loi immigration a été voté au Palais du Luxembourg : 210 pour, 115 contre. Un texte sévèrement durci – avant son examen à partir du 11 décembre à l’Assemblée nationale – par la majorité sénatoriale. La droite se félicite du virage répressif donné au texte qui devrait être amendé et discuté au Palais-Bourbon. Les discussions débuteront sur une base très raide. Le point de départ paraît lointain. La réforme initiale promettait de contrôler l’immigration et d’améliorer l’intégration. Un projet de loi qui crispait toutes les associations et associatifs qui défendent les droits des personnes exilées avant même le début des débats. C’est encore pire aujourd’hui. La réforme roule à toute vitesse sur la file de droite. Elles paraissent loin les deux jambes de Gérald Darmanin. Après une semaine de débat au Sénat, «l’humanité» et la «fermeté», selon la formule consacrée par le ministre de l’Intérieur, il ne reste rien. Gérald Darmanin a pris la parole après le vote afin de féliciter les sénateurs pour la «qualité» du débat ; souvent «caricaturé» par la gauche et la presse.

Un texte amputé de sa mesure phare

Le sénateur de droite, François-Noël Buffet, a la banane. Il a grimpé à la tribune en sautillant pour dire des phrases du genre : «L’intégration ne fonctionne pas», «l’immigration doit être choisie et qualitative», «il doit y avoir une tolérance zéro» à l’endroit des sans-papiers. La majorité sénatoriale – avec la bénédiction du gouvernement – s’est donc fait plaisir. Elle a tout chamboulé. Elle a été amputée de la mesure phare de Gérald Darmanin, contenue dans l’article 3 du projet de loi, soit la création d’un titre de séjour de «plein droit» pour les étrangers sans papiers travaillant dans des secteurs en manque de main-d’œuvre ; elle a eu la peau de l’article 4, qui autorisait les demandeurs d’asile à travailler sous certaines conditions ; elle a enterré l’aide médicale d’Etat au profit d’une «aide médicale d’urgence», plus restrictive ; elle a supprimé l’acquisition de la nationalité automatique à leur majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers, etc.

«Dur et mesquin»

Ian Brossat, tout nouveau sénateur, a parlé au nom des siens, les communistes, à la tribune. «Nous pensons à la grande majorité des étrangers, ceux qui travaillent et qui font rayonner le pays. Ils ont dû se sentir très mal, a-t-il expliqué. Nous espérions que cette loi puisse permettre la régularisation des travailleurs sans papiers. Ce projet, tel qu’il ressort de notre discussion, est dur et mesquin.» La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gonterie, a emprunté le même chemin. Elle s’est adressée à la majorité sénatoriale, la droite en lui demandant de mettre un «terme à la dérive» en marchant dans les pas de l’extrême droite qui ira «toujours plus loin». Puis : «L’intégration a complètement disparu du texte, il n’est plus question d’être gentil avec les gentils et méchant avec les méchants, comme disait le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.» Comprendre : un texte méchant avec tout le monde.