La France est en passe de devenir le deuxième pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’article phare de la proposition de loi portée par la députée Ensemble pour la République Laure Miller a été adopté ce lundi par l’Assemblée Nationale à 116 voix pour et 23 voix contre. Il prévoit que «l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne [soit] interdit aux mineurs de quinze ans», notamment Snapchat, Instagram, Tiktok ou encore Facebook. Pas une réelle surprise : la mesure fait plutôt consensus - elle est soutenue jusqu’au RN -, de nombreux rapports et études publiées ces derniers mois ayant étayé les effets néfastes des réseaux sociaux chez les jeunes. Elle est même souhaitée par Emmanuel Macron, à la recherche de symboles susceptibles de marquer son second quinquennat, et pour qui l’idée d’être le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux semble pouvoir en être un. «Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois», a-t-il déclaré dans une vidéo diffusée ce samedi.
Protéger les mineurs «d’images de tueries de masse» et de «chats broyés dans des mixeurs»
A l’Assemblée nationale, ce lundi, les critiques émanant notamment de Louis Boyard et des députés LFI ont porté sur la difficile mise en place effective d’une telle mesure auprès d’un public jeune prétendument disposé à la contourner. Le député craint que cela n’alimente encore davantage un «ressentiment» envers la classe politique. D’autres ont évoqué un texte répressif, sans réel accompagnement préventif des adolescents. Mais dans l’ensemble, les députés de tout bord ont plaidé en faveur d’une loi censée protéger les mineurs «de vidéos de chats broyés dans des mixeurs» et «d’images de tueries de masse», selon les mots de Laure Miller. «Elles s’appelaient Marie, Lilou, Pénélope… Ces jeunes filles avaient la vie devant eux, ils se sont donné la mort après avoir vu des tutos sur les réseaux sociaux. Je pense à leurs parents. Il ne s’agit pas ici d’un débat idéologie mais d’un choix de société», a-t-elle ajouté.
La principale difficulté réside désormais dans l’obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée. Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en effet être mis en place : un «tiers de confiance», qui ne serait «ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux» pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité, a avancé lundi Gabriel Attal.
Le texte ira ensuite au Sénat à la «mi-février», a par ailleurs annoncé l’ancien Premier ministre, pour une possible entrée en vigueur dès le «1er septembre». La France suit ainsi l’exemple de l’Australie, premier pays à avoir interdit l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans, avec plus ou moins de succès dans sa mise en œuvre. Mardi, la commission européenne a déclaré que la France avait bien le droit d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. «Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale», a expliqué à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen, tout en rappelant que ce sera à la Commission de s’assurer que les réseaux mettent en place la vérification de l’âge des utilisateurs, ce qu’elle est disposée à faire.
