Les députés ont approuvé en première lecture ce mercredi 7 mai une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur, qui prévoit notamment la création d’une «section disciplinaire commune» aux établissements d’une même région académique.

Le texte relatif à la lutte «contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur», porté par les députés Constance Le Grip (Renaissance) et Pierre Henriet (Horizons), a été adopté par 131 voix pour et 28 contre, seuls LFI et le groupe communiste votant contre. Il avait été approuvé à l’unanimité au Sénat le 20 février. La proposition de loi faisait suite à une mission d’information «flash» lancée à la Chambre haute après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences-Po Paris.

«Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme», a martelé en ouverture des discussions mardi le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste. «Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur, malheureusement, n’a pas été épargné», a-t-il ajouté.

Les débats se sont rapidement tendus dans l’hémicycle, LFI se trouvant souvent isolée face aux critiques de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite. Reprochant au gouvernement «d’instrumentaliser l’antisémitisme pour faire taire les voix pour la paix sur le génocide en Palestine», LFI s’est en retour vu accusée de contribuer à la montée de l’antisémitisme et d’opportunisme électoral.

Les députés ont rétabli l’article 3, supprimé en commission, créant une «section disciplinaire commune» aux établissements d’une même région académique. Un amendement gouvernemental a précisé qu’elle ne pourrait être saisie que par le président ou directeur de chaque établissement, et non par le recteur de région académique, avec l’ambition de répondre aux inquiétudes quant à l’autonomie des établissements.

Le député LFI Louis Boyard s’est inquiété de la création d’une instance à la main du ministre de l’Enseignement supérieur qui aura «le pouvoir d’exclure des étudiants de leur université».

Selon le texte, la nouvelle section sera présidée par un membre de la juridiction administrative et comprendra «des représentants de l’administration, des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers. Donc, vous ne pouvez pas dire qu’on serait dans un libre arbitre et que ce serait le gouvernement qui aurait la main sur cette section», a répliqué Pierre Henriet.