Sans la justice, le marchand de sommeil aurait pu s’en tirer avec un joli pactole. Il ne recevra finalement pas un centime. Reconnu coupable au pénal «de l’infraction de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes», le propriétaire qui sévissait dans le XVIIIe arrondissement de la capitale a été condamné ce vendredi à 20 000 euros d’amende, deux ans de prison avec sursis avec une période probatoire de trois ans et une interdiction de gérer sa société civile immobilière (SCI) qui devra être dissoute, a-t-on appris auprès de la mairie de Paris.
Reprise des biens
En plus d’indemniser ses victimes, il devra verser 1 euro symbolique à la ville, qui s’était portée partie civile «comme elle le fait systématiquement dans les affaires qui opposent des marchands de sommeil à leurs victimes», a-t-elle indiqué. Surtout, cette condamnation confirme ce qui a été une première en France, le propriétaire de l’immeuble insalubre du XVIIIe ne sera pas indemnisé par la municipalité pour la reprise de ses biens.
En septembre 2019, au civil, le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Paris avait décidé de geler l’indemnisation du marchand de sommeil, jusqu’à son éventuelle condamnation au pénal. Les fonds de l’opération avaient donc été consignés à la Caisse des