Une aide exceptionnelle de plus. Le gouvernement a publié les modalités d’éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour l’année 2022. Ce décret qui entre en vigueur ce lundi «met en œuvre l’attribution d’un chèque énergie exceptionnel au titre de 2022 pour 12 millions de ménages» et «fixe les modalités d’utilisation et d’acceptation du titre». Libération fait le point sur cette aide exceptionnelle.

Distribué depuis 2018, un chèque énergie est versé une fois par an au printemps aux quelque six millions de ménages les plus modestes, auquel s’ajoute ce chèque exceptionnel pour 2022 de 100 à 200 euros qui sera envoyé aux bénéficiaires à partir de la fin du mois, touchant au total 12 millions de foyers. L’envoi de ce chèque exceptionnel sera «étalé sur une période d’environ huit semaines», a précisé le ministère de la Transition énergétique.

Par rapport au chèque énergie classique, ce décret prolonge d’une année supplémentaire l’échéance de validité du chèque énergie exceptionnel. Les fournisseurs d’énergie «ne sont tenus d’accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu’au 31 mars 2024», et il «ne peut être présenté au remboursement que jusqu’au 31 mai 2024», indique le décret.

«Pour le recevoir, il suffit d’avoir déclaré ses revenus l’année précédente, précise le ministère de la Transition énergétique. Son envoi est automatique, sous la forme d’un document sécurisé avec un numéro.» L’envoi est donc automatique. Les foyers concernés pourront donc directement renvoyer le chèque à leur fournisseur d’énergie par courrier. Un site du gouvernement existe également si vous préférez faire la démarche en ligne.

Le montant du chèque est fixé à «200 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 €» et à «100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et inférieur à 17 400 €», précise par ailleurs le même texte. Le gouvernement avait annoncé le 14 septembre le versement de ces chèques exceptionnels dans le contexte de hausse des prix de l’énergie. Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a limité la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz à 15 % en 2023. En l’absence de cette mesure de bouclier tarifaire, l’augmentation aurait dû être de 120 %, souligne Bercy. En complément, et sous conditions de ressources également, un chèque fioul de 100 à 200 euros et une aide de 50 à 200 euros pour ceux se chauffant au bois ont aussi été annoncés fin 2022.