Pas de changements, malgré la crise. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui réunit notamment le ministre de l’Economie et le gouverneur de la Banque de France, a décidé ce mardi 26 septembre de maintenir les règles d’octroi du crédit immobilier, jugeant qu’un assouplissement ne résoudrait pas les difficultés du marché.

Aujourd’hui, les banques peuvent déroger aux critères en vigueur pour une partie des crédits qu’elles accordent, mais sont loin d’utiliser pleinement cette marge de manœuvre, ce qui fait dire au HCSF, dans un communiqué, que les établissements «disposent donc de marges pour accroître davantage leur offre de crédit» tout en respectant les règles actuelles.

Pour lutter contre surendettement, les banques n’ont ainsi pas le droit de prêter de l’argent si les mensualités dépassent 35% des revenus, ni pour une durée supérieure à vingt-cinq ans. Elles peuvent cependant déroger à ces critères dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d’un tiers des cas, des primo-accédants.

Or, le HCSF relève que les établissements bancaires ne dérogent aux règles que dans 13,8% des cas, et que les dérogations hors achat d’une résidence principale, qui ne peuvent représenter que 6% du total de crédits accordés, ne s’élèvent qu’à 2,4% du total.

Selon une source proche de l’instance, le sentiment qui domine aujourd’hui est que la chute de l’activité dans le secteur immobilier s’explique avant tout par le fait «que le marché est en train de s’ajuster aux nouvelles conditions de taux d’intérêt», passés en moyenne de 1,06% en décembre 2021 à 3,63% en août 2023, et non pas par les règles instaurées 2019 et remaniées à plusieurs reprises depuis.

Depuis des mois, banques, courtiers et acteurs du secteur immobilier bataillent plus ou moins frontalement contre ces règles, dans un contexte de chute du nombre de transactions, et pointent du doigt la Banque de France, le gouverneur François Villeroy de Galhau étant l’un des principaux avocats du maintien des règles.

Plusieurs présidents de commissions de l’Assemblée ainsi que le rapporteur général du budget, Jean-René Cazenave, ont récemment accentué la pression en plaidant, dans un courrier adressé à Bercy, pour desserrer les contraintes. Selon le député Sacha Houlié (Renaissance), interrogé dimanche sur Franceinfo, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, avait dit «étudier cette hypothèse».