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Crise

Hébergement des sans-abri : cinq grandes villes attaquent l’Etat en justice pour son inaction

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Les maires Les Ecologistes et PS de Bordeaux, Lyon, Grenoble, Strasbourg et Rennes annoncent ce jeudi 15 février leur intention de poursuivre l’Etat devant les tribunaux administratifs pour le rappeler à ses devoirs.
A Bordeaux, en décembre 2022. (Philippe Lopez/AFP)
publié le 15 février 2024 à 17h54

Ils en ont assez de «pallier les carences de la responsabilité de l’Etat», d’être les «spectateurs de la crise humanitaire qui se joue dans [leurs] territoires», mais aussi d’être ignorés depuis plusieurs mois. Les maires de cinq grandes villes de France (Bordeaux, Lyon, Grenoble, Strasbourg et Rennes) ont fait part, ce jeudi 15 février, de leur intention de saisir les tribunaux administratifs contre l’Etat pour le rappeler à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence et lui réclamer le remboursement des sommes engagées pour venir en aide aux sans-abri. Car, c’est la loi qui le dit dans le Code de l’action sociale et des familles, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence». Un droit que le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont plusieurs fois sanctuarisé comme «inconditionnel» et relevant de la responsabilité de l’Etat.

Beaucoup d’élus locaux, de droite comme de gauche, alertent l’exécutif sur la question brûlante des sans-abri, de plus en plus nombreux dans les rues. Mais malgré cette crise béante et les avertissements, peu de choses bougent. En octobre, Pierre Hurmic (Bordeaux, Les Ecologistes), Grégory Doucet (Lyon, Les Ecologistes), Eric Piolle (Grenoble, Les Ecologistes), Jeanne Barseghian (Strasbourg, Les Ecologistes), Nathalie Appéré (Rennes, PS), alors accompagnés de la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS),