En plein épisode de froid, le groupe communiste au Sénat a déposé jeudi 11 janvier une proposition de loi pour sortir de la naphtaline le droit de réquisition, créé en 1945 par le Conseil national de la résistance mais inusité. Le texte veut confier aux maires la possibilité de réquisitionner les logements «vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois», un pouvoir jusqu’ici réservé à l’Etat.
Porté par le sénateur Ian Brossat, ancien adjoint au Logement à Paris, le texte rappelle ce «paradoxe persistant» : alors que le nombre de sans domicile fixe en France a atteint 330 000 en 2023 (+30 000 sur un an), selon la Fondation Abbé-Pierre, le parc de logements vacants n’a cessé de croître dans les grandes métropoles. 10 % du parc immobilier est vacant à Paris et Lille, 9 % à Marseille ou Saint-Denis de la Réunion.
Billet
Quel est le contenu de cette proposition de loi ?
Elle contient deux articles, mais le principal, c’est de donner également aux maires le droit de réquisition, qui est aujourd’hui uniquement à la main des préfets. Il existe dans notre droit depuis 1945 mais n’est quasiment jamais actionné. Les deux dernières grandes vagues, c’était quand Chirac a été élu en 1995 et sous le gouvernement de Lionel Jospin en 2001, donc il y a plus de vingt ans.
Quelles sont les conditions pour exercer c