La marche arrière a été enclenchée rapidement. Une semaine après la révélation par le Parisien de la modification prochaine de la base de calcul de la taxe foncière, qui aurait signifié une augmentation de cet impôt pour 7,4 millions de logements en 2026, le gouvernement annonce finalement suspendre cette mesure. Face aux sénateurs, Sébastien Lecornu a annoncé ce mercredi la repousser au printemps, le temps de définir une «nouvelle méthode» de calcul plus locale. «J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale», voire «commune par commune», a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
Mardi déjà, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, conforté ce mercredi par Sébastien Lecornu. Face aux sénateurs, le Premier ministre a annoncé «vouloir changer de méthode à court terme et long terme» : «Il va falloir revenir à une approche départementale, […] voire même commune par commune», a-t-il déclaré.
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Mardi déjà, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, avait déclaré que le gouvernement envisager cette suspension lors de la matinale de RMC-BFMTV. «Au moment où on est sur le budget, ce n’était pas le moment» pour l’augmenter, avait déclaré le ministre. Dès lors, «il y a une volonté du gouvernement de pouvoir suspendre l’application de cette mesure». «La vraie réforme nécessiterait d’être dans une nouvelle logique, des nouveaux paradigmes, et là, on n’est pas dans le moment pour le faire», avait-il ajouté.
En moyenne, la hausse de cet impôt payé par quelque 32 millions de propriétaires, aurait été de 63 euros pour les 7,4 millions de logements concernés. En dix ans, la taxe foncière a augmenté de 37,3 %, entre 2014 et 2024, avec une accélération à partir de 2018 en raison de l’indexation de la valeur locative sur l’inflation et non plus sur un coefficient défini en fonction de l’évolution des loyers.
4 m² carrés pour l’accès à l’eau, 5 m² pour une baignoire
Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits «de confort», tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui auraient été mis à jour et inclus dans les «bases foncières» de Bercy. La présence de chacun de ces éléments aurait augmenté artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière – 4 m² carrés pour l’accès à l’eau ou 5 m² pour une baignoire, par exemple.
Or, le gouvernement partait du principe que, selon ses calculs, 7,4 millions de logements, qui n’ont pas été évalués depuis cinquante ans, possèdent désormais ces équipements et doivent donc voir leur taxe foncière augmenter.
Après le tollé déclenché par cette annonce, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait annoncé mardi matin qu’elle allait réunir mercredi «les associations d’élus, les parlementaires» pour «faire le point» sur cette augmentation. «Soit les élus considèrent que, comme c’est une bonne idée et que ça permet quand même de mettre de la clarté, de la cohérence, on le fera. Soit ils veulent qu’on fasse des ajustements, on les fera, mais on avance», disait-elle sur Public Sénat.
Le gouvernement a annoncé jeudi dernier le lancement d’une «consultation flash» qui aura pour but «d’examiner les évolutions nécessaires» de la taxe foncière «pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification».
Mise à jour le 26 novembre à 15 h 45 avec l’annonce de Sébastien Lecornu.
