Pour poursuivre l’expérimentation d’encadrement des loyers lancée dans 72 collectivités (Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Montpellier, Bordeaux…), le député socialiste Iñaki Echaniz présente ce jeudi 11 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche de son groupe parlementaire, une proposition de loi visant à conserver et améliorer le dispositif, dont le principe repose sur un montant plafond au mètre carré lors de la signature du bail. Vincent Jeanbrun,
Logement
L’encadrement des loyers joue sa survie à l’Assemblée nationale
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Une proposition de loi présentée ce jeudi 11 décembre dans le cadre de la niche parlementaire socialiste vise à pérenniser et améliorer le dispositif, qui a fait ses preuves.
A l'Assemblée nationale, le 9 décembre. (Albert Facelly/Libération)
Publié le 11/12/2025 à 7h36
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