La mesure entend lutter contre la crise du logement qui frappe la région. En vertu d’un décret publié ce mercredi 25 octobre au Journal officiel, vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, répondant à une demande des élus locaux.

Une manière de «maîtriser» la hausse des loyers, et de «protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires», se félicite dans un communiqué le ministère chargé du Logement. Fin août, le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, avait annoncé la prochaine application de cette mesure, qui permet aux collectivités de fixer des loyers de référence au mètre carré ne pouvant pas, sauf exception, être dépassés. Le montant de ces plafonds sera fixé par un arrêté «dans le courant de l’année 2024», a précisé le ministère.

L’encadrement des loyers était réclamé de longue date par de nombreux élus locaux du Pays basque, où l’explosion des résidences secondaires et des meublés touristiques comme Airbnb est accusée d’empêcher les habitants de se loger correctement. Selon l’Insee, les résidences secondaires représentent 21 % du parc immobilier, et atteignent des proportions de 50 % dans certaines communes littorales, où les prix à l’achat peuvent grimper jusqu’à 10 000 euros le mètre carré. Face à de telles difficultés, les manifestations pour un meilleur accès au logement sont fréquentes dans le territoire.

Désormais, vingt-quatre communes seront autorisées à appliquer l’encadrement des loyers. A savoir Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

En France, le plafonnement des loyers n’est pourtant pas nouveau. Il est déjà appliqué dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, ainsi que dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Pour l’heure, il constitue une «expérimentation» au niveau national, instituée par la loi Alur de 2014 et qui doit durer jusqu’en 2026, date à laquelle le gouvernement pourra décider de la pérenniser.

De son côté, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s’est dit favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d’appliquer le plafonnement des loyers. Autrement dit sans avoir à demander l’autorisation à l’Etat, comme c’est le cas actuellement.