La mesure était réclamée depuis près de dix ans. La ville de Grenoble va être autorisée à mettre en place le plafonnement des loyers, a annoncé ce lundi 20 novembre le ministère chargé du Logement. «Un décret ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires», indique le ministère dans un communiqué. «On trouve cela très positif, a réagi Piolle auprès de France Bleu Isère. Dès 2014, nous avions lancé une demande à ce niveau mais cela avait été retoqué par un gouvernement précédent de Macron.»
«Pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024», poursuit le ministère, alors qu’une vingtaine d’autres communes environnantes intégrera aussi le dispositif.
Décentralisation de la politique du logement
La ville de Grenoble dirigée par l’écologiste Eric Piolle réclamait depuis plusieurs années de pouvoir l’appliquer, ce que le gouvernement refusait jusque-là, arguant que le marché immobilier n’y était pas assez tendu pour le justifier. «Au contraire il faut faire cela en prévention, affirme en revanche Eric Piolle. Le fait que le ministre du logement donne suite à notre demande c’est très positif pour les locataires.»
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Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d’un loyer de référence, est déjà appliqué dans la région Auvergne Rhône-Alpes à Lyon et Villeurbanne. Dans le reste du pays, Paris, Lille, Montpellier, Bordeaux ainsi que les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble sont concernés.
Prochainement, 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz intégreront cette liste au titre d’une «expérimentation» qui doit prendre fin en 2026, possible prélude à sa pérennisation dans la loi.
Des communes qui pourraient être rejointes par bien d’autres. L’actuel ministre délégué en charge du Logement, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s’est en effet déclaré favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d’appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l’autorisation à l’Etat comme c’est le cas actuellement.