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Projet de loi

Logement : le gouvernement veut durcir les critères d’occupation des HLM

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Crise du logementdossier
Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, dévoile ce vendredi son projet de loi visant à mieux loger la classe moyenne, mais qui risque de fragiliser un parc social déjà mal en point. Les associations et le monde de la recherche se mobilisent contre un texte accusé d’amplifier la crise du logement.
Le projet de loi prévoit aussi une réforme de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux. (Theo Giacometti/Hans Lucas. AFP)
publié le 3 mai 2024 à 6h54

La Cour des comptes doit être contente : pour une fois, le gouvernement va suivre ses recommandations. Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, présente ce vendredi en Conseil des ministres son projet de loi «pour développer l’offre de logements abordables» et, parmi les mesures, figure la fin du bail à vie, vieille obsession des sages de la rue Cambon.

Ce projet de loi, attendu au Sénat en juin, s’inscrit à la suite des annonces de Gabriel Attal. Dans son discours de politique générale, fin janvier, le Premier ministre avait dit vouloir créer «un choc d’offre» et «faire évoluer le logement social pour qu’il réponde davantage aux classes moyennes». Il avait alors ouvert la voie à une réforme de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), pour y faire entrer les logements intermédiaires. Le texte de Kasbarian va plus loin, en durcissant les critères d’occupation d’un HLM.

«Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ?» s’est interrogé mi-avril le ministre dans les Echos. Et de pointer