Plusieurs annonces mais pas de quoi révolutionner le secteur du logement social en France. Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce mardi une série de mesures pour relancer les constructions, en s’appuyant principalement sur les maires, dans la lignée des propositions de la commission remises en fin de semaine dernière par François Rebsamen, ex-ministre et maire de Dijon. Le rapport préconisait d’encourager les «maires bâtisseurs».

«La situation n’est pas satisfaisante», a déclaré le Premier ministre, en ouverture du Congrès HLM, organisé à Bordeaux. Il s’est dit «inquiet» du niveau actuel de la production de logements. Par la voix de son Premier ministre, le gouvernement s’est notamment engagé à prendre en charge le coût de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes, et ce «pour les dix premières années de service». La mesure s’appliquera sur les logements autorisés lors du mandat municipal actuel, avec un coût estimé à 70 millions d’euros par an par Matignon. Mais son impact ne sera visible que d’ici quelques années, le temps que les logements concernés soient construits.

Jean Castex a également retenu la mesure du rapport Rebsamen pour une «contractualisation» avec les communes situées en zone tendue sur la construction de logements. Il s’agit d’atteindre un objectif de construction de logements pour les mairies volontaires, en contrepartie du versement d’une aide de l’Etat. Une enveloppe de 175 millions d’euros y sera consacrée, issue des fonds qui devaient être versés aux «maires densificateurs» dans le cadre du plan de relance, mais qui n’ont pas trouvé preneurs.

L’ancien édile de Prades (Pyrénées-Orientales) a aussi annoncé la révision prochaine du dispositif «louer abordable», pour le cibler davantage dans les zones en tension, et promu «un meilleur ciblage» des aides à la pierre. A l’inverse, le gouvernement n’a pas évoqué l’autorisation pour les maires de supprimer la taxe foncière pour tous les logements lors des deux premières années d’usage, en vigueur actuellement, une proposition qui était aussi contenue dans le rapport Rebsamen.

Au cours de son discours, le Premier ministre a salué «le rôle majeur» des HLM, avec qui le gouvernement a signé en mars un protocole pour construire 250 000 logements en deux ans. Il a également assuré que «l’agrément» des nouveaux logements, ne devait «plus être un frein, mais une formalité», appelant à «une simplification d’ampleur» dans les zones où la construction de logements sociaux est prioritaire.

Entre 2014 et 2019, le nombre de logements collectifs autorisés s’élevait à 212 000 par an, avec un pic atteint en 2017, alors que ce nombre est tombé à 180 000 en 2020, accroissant encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles. Aussi, la décision prise en 2017 de réduire de cinq euros les aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social qui a contribué à grever le budget des bailleurs sociaux. En effet, ces derniers compensent eux-mêmes cette baisse avec le dispositif de réduction du loyer de solidarité (RLS).

«Le gouvernement restera toujours ferme et déterminé à soutenir la loi SRU [solidarité et renouvellement urbain]», a aussi assuré Jean Castex, alors que le prolongement de la loi sur l’obligation des logements sociaux dans chaque commune est débattue au Parlement, dans le cadre du projet de loi «3DS».