Soutenir les quartiers populaires… en sanctionnant financièrement les bailleurs sociaux. C’est la ligne de crête que semble vouloir emprunter la nouvelle ministre déléguée à la Ville. Invitée de Sud Radio ce lundi 6 janvier au matin, Juliette Méadel a commencé par estimer que les quartiers classés «prioritaires de la politique de la ville» (QPV) doivent être «soutenus davantage par les pouvoirs publics parce qu’ils sont en situation de grande pauvreté». Mais après la carotte, le bâton n’était pas loin. Car la ministre a ensuite ajouté qu’elle souhaite qu’un état des lieux des logements sociaux situés dans ces quartiers soit réalisé «dans les trois semaines» par les préfets afin de sanctionner financièrement, le cas échéant, les bailleurs sociaux qui n’assurent pas correctement leur entretien.

Pour ce faire, c’est l’arme fiscale qui est brandie. En effet, dans les 1 362 quartiers prioritaires de France, les bailleurs bénéficient d’une exonération de «315 millions d’euros de taxe foncière» pour entretenir les logements sociaux, a expliqué la ministre. «Je demande aux préfets de faire un état des lieux dans les trois semaines […] pour voir si, en échange de cette aide de 315 millions d’euros, [les bailleurs sociaux] font bien leur travail», a-t-elle annoncé. «Si le travail n’est pas bien fait, je demanderai aux préfets de revenir sur ce qu’on appelle cette exonération de taxe foncière […]. Il faut que les ascenseurs fonctionnent, il faut que les poubelles soient bien relevées, que les boîtes aux lettres soient sécurisées», a estimé la ministre, rappelant la «période difficile sur le plan budgétaire».

L’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux a été instauré en 2001, rappelait, en juin 2024, un rapport de l’Union sociale pour l’habitat (USH, représentant cinq fédérations d’organismes HLM), qui n’a pas souhaité réagir auprès de Libération. Il est compensé par l’Etat auprès des communes. Ce dispositif, qui s’applique aux QPV depuis leur création, en 2015, «est plus qu’une mesure fiscale, c’est un levier pour agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers et renforcer la participation des habitants», note l’USH dans son rapport. Les bailleurs qui en bénéficient sont en théorie tenus d’investir l’argent économisé sur une dizaine d’axes d’amélioration de l’habitat fixés dans un cadre national. Ils doivent par exemple renforcer la présence de personnel, surentretenir les immeubles, travailler sur la tranquillité et sur le lien social dans les quartiers en question, où vivent aujourd’hui plus de 5,4 millions d’habitants.