Airbnb est-il un simple hébergeur de contenus ou un éditeur ? La plateforme peut «être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite», selon un avis de la Cour de cassation rendu public ce mercredi 7 janvier. Les magistrats ont estimé que la plateforme de location d’hébergements entre particuliers jouait «un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme». «Dès lors, indiquent-ils dans un communiqué, elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite.»
Une étape jurisprudentielle majeure
La Cour de cassation s’est notamment appuyée sur le droit européen pour trancher. «Selon la Cour de justice de l’Union européenne, un hébergeur internet doit jouer le rôle de simple “intermédiaire” en se limitant à fournir de façon neutre un service purement technique et automatique de stockage et de mise à disposition des données fournies par ses clients. L’hébergeur internet ne joue donc aucun rôle actif dans le traitement de ces données : il ne lui en est confié ni la connaissance ni le contrôle», rappelle la plus haute juridiction judiciaire. Or, Airbnb «ne joue pas un rôle neutre à l’égard de ses utilisateurs : elle s’immisce dans la relation entre “hôtes” et “voyageurs”», notamment «en leur imposant de suivre un ensemble de règles (lors de la publication de l’annonce ou de la transaction) dont elle est en mesure de vérifier le respect» et «en promouvant certaines offres par l’attribution de la qualité de “superhost”, exerçant ainsi une influence sur le comportement des utilisateurs». Bien loin de la neutralité des hébergeurs internet «telle que la définit la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique».
La Cour de cassation devait clarifier ce point après deux décisions en appel contradictoires : l’une à Paris en janvier 2023 où la cour d’appel avait estimé qu’Airbnb avait «largement contribué» à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait sous-loué illégalement son logement. L’autre, rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en septembre 2023, estimait au contraire que la plateforme n’était qu’un simple hébergeur de contenus, et n’était donc pas coresponsable d’une affaire de sous-location illégale dans un logement social.
Concrètement, l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence est cassé et l’affaire est renvoyée tandis que dans le litige parisien, la Cour de cassation annule l’amende (32 399,61 euros) que devait verser Airbnb et la locataire, et renvoie l’affaire sur ce point, sachant qu’ils avaient été condamnés à verser 58 000 euros d’amende en première instance.
«Les procédures judiciaires continuent dans ces deux affaires et nous sommes déterminés à explorer toutes les voies de recours possibles afin que la jurisprudence française reflète les principes européens de régulation des plateformes», a réagi Airbnb dans une déclaration transmise à l’AFP, estimant que «ces décisions sont contraires au droit européen».
«Tolérance zéro»
La plateforme assure par ailleurs appliquer «une politique de tolérance zéro» pour les cas de sous-locations illégales «portées à notre attention, allant jusqu’à la suppression des annonces concernées».
«Cette décision constitue une étape jurisprudentielle majeure dans la clarification du régime de responsabilité applicable aux plateformes numériques, a salué l’avocat Jonathan Bellaiche, du cabinet Goldwin Avocats, qui porte le contentieux depuis 2016. Elle rappelle que les plateformes qui exercent un rôle actif dans la création, la structuration, la hiérarchisation ou la promotion des contenus ne peuvent se prévaloir du régime d’irresponsabilité réservé aux simples hébergeurs techniques.» Il estime que «cela peut avoir comme effet de rendre Airbnb coresponsable de tous les abus qu’il peut y avoir sur leur plateforme».
