Pied-à-terre d’un mafieux, investissement locatif d’un membre d’une organisation criminelle ou immeuble arraché des mains d’un marchand de sommeil : et si les biens immobiliers confisqués par la justice au crime organisé et au narcotrafic servaient à héberger ou reloger les plus précaires et les personnes sans abri ? C’est ce que propose le Haut Comité pour le droit au logement, qui se penche dans son avis rendu public ce lundi 15 décembre sur ce «gisement de logements inexploité» qu’il estime être une «réserve foncière précieuse pour répondre à l’urgence sociale et à la crise du logement».
En l’état, le dispositif d’usage social des biens immobiliers confisqués existe déjà : il a été introduit par la loi de 2021 sur la «justice de proximité» et s’inspire d’un principe imaginé en Italie à la fin des années 90 dans le cadre de la lutte contre la mafia, l’utilisation pour des projets d’intérêt général des biens confisqués au crime organisé. Mais historiquement, précise le Haut Comité pour le droit au logement, dont le travail sert à conseiller le ministère dédié, «la gestion des biens saisis et confisqués en France est principalement orientée vers la vente pour alimenter le budget général de l’Etat sans affectat
