Contrats saucissonnés, copinage avec des entrepreneurs, 4x4 en cadeau contre marchés publics… Un emblématique procès pour malversations dans le domaine de la distribution de l’eau à Mayotte, problème chronique de l’archipel de l’océan Indien, s’ouvre lundi 19 janvier à Paris.
A 8 000 kilomètres de Mamoudzou, douze personnes physiques et six sociétés comparaissent jusqu’au 27 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Parquet national financier (PNF) les poursuit principalement pour des faits de favoritisme, mais aussi, pour certains prévenus, de détournement de fonds publics et corruption.
«Une partie de la commande publique a été dévoyée ou détournée alors qu’elle aurait pu être employée à l’entretien du réseau, à la construction de nouveaux forages, de retenues collinaires», décrit une source judiciaire, évoquant la «mise en coupe réglée d’un syndicat au profit d’intérêts électoralistes».
Récit
Ce procès touche au cœur l’un des principaux problèmes de Mayotte, le département étant frappé depuis 2017 par une grave crise hydrique : 29 % de la population n’a pas accès à l’eau courante, selon l’Insee. Pour les autres, la situation n’est guère meilleure.
Entre fin 2022 et début 2024, une sécheresse exceptionnelle a contraint l’Etat à organiser des distributions d’eau en bouteille et à instaurer des «tours d’eau» allant jusqu’à 54 heures de coupure d’affilée. Une crise qui s’explique par une démographie galopante (+ 37 % entre 2007 et 2017), mais aussi par «la faiblesse des investissements réalisés pour diversifier la ressource», relève la Cour des comptes. Or, le syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de Mayotte (Sieam), au cœur du dossier, était précisément chargé de développer ces infrastructures.
«Saucissonnage» de contrats
L’affaire remonte à 2019 : le PNF est destinataire d’un signalement de la chambre régionale des comptes de La Réunion-Mayotte s’alarmant d’un grand nombre d’irrégularités dans les commandes publiques passées par le Sieam, alors présidé par Moussa Mouhamadi, dit «Bavi». Prévenu central du dossier, il sera jugé aux côtés d’autres ex-responsables de l’établissement public, de contractants et de leurs sociétés.
L’enquête a mis au jour de multiples cas de fractionnement, ou «saucissonnage», de contrats pour rester sous le seuil des 90 000 euros, au-delà duquel l’appel d’offres public devient obligatoire, et ainsi attribuer directement le marché à une société «amie». Par exemple, le contrat pour la piste d’accès au forage de Dapani (sud de Mayotte), de 600 mètres linéaires et d’un coût global de 580 000 euros, a été divisé en sept contrats de 80 000 euros attribués à des entreprises différentes entre 2014 et 2018, selon des éléments de la procédure.
«C’est un écosystème particulier, un tissu économique resserré avec peu d’entreprises positionnées sur les marchés publics. Les acteurs publics n’ont pas forcément une grande gamme de choix. Vous n’allez pas faire venir un grand groupe de métropole ou d’ailleurs sur Mayotte simplement pour un marché. Tout cela facilite les dérapages», explique la source judiciaire.
Reportage
Selon l’Agence française anticorruption, Mayotte est l’un des départements avec le plus d’atteintes à la probité : 4,1 par an pour 100 000 habitants sur la période courant de 2016 à 2024, contre 1,5 dans la majorité des départements métropolitains. Le PNF souhaitait d’ailleurs délocaliser l’audience à Mamoudzou pour en faire une tribune de la lutte contre la corruption sur l’archipel mais a dû y renoncer, pour des raisons principalement budgétaires.
Si l’enquête s’est davantage concentrée sur les faits de favoritisme que de corruption ou de détournement de fonds, elle a cependant découvert qu’un entrepreneur a aussi offert un 4x4 Nissan à une membre de la commission d’appel d’offres pour se positionner avantageusement parmi les sociétés travaillant avec le Sieam.
Exclusion des marchés publics
Sur les 31 prévenus initialement poursuivis devant le tribunal, treize sont déjà passés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable. Ils ont été condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans avec sursis d’exclusion des marchés publics.
Depuis le renouvellement de sa direction en 2019-2020, le syndicat, devenu les Eaux de Mayotte (Lema), a «transformé ses pratiques», selon la Cour des comptes. Un plan Eau Mayotte a été mis en place mais le défi reste immense : à l’horizon 2050, l’ambition est de raccorder les 29 % de Mahorais encore privés d’eau potable et couvrir les 80 % de foyers non reliés à l’assainissement.
