Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté mercredi 18 juin au soir une modification de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, une évolution à la portée symbolique forte qui semble proche d’aboutir au Parlement, malgré des réticences. La proposition de loi portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) a été adoptée à l’unanimité par la chambre haute, rassurée par une mission parlementaire transpartisane de l’Assemblée et par un avis favorable du Conseil d’Etat.

Cette étape du Sénat, cruciale pour faire accélérer le cheminement législatif du texte, permet d’envisager son adoption définitive dans les prochaines semaines, un signal fort des parlementaires, quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan.

L’objectif affiché par les autrices : «Passer d’une culture du viol à une culture du consentement.» La réforme redéfinit l’article du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme «tout acte sexuel non-consenti». «Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable» et «ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime», prévoit ainsi le texte, dont la rédaction semble globalement partagée par les députés comme par les sénateurs.

Enfin, il précise qu’«il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise», quatre élements déjà présents dans le code pénal. «Cela permet d’établir une loi claire, compréhensible par tous, qui dira que le viol est une relation non-consentie et préservera les acquis de notre droit pénal», explique à l’AFP la sénatrice Les Républicains Elsa Schalck, désignée corapporteure sur ce texte. Celle-ci dit «espérer que cette loi permette de se focaliser davantage sur l’auteur que sur la victime».

Ce texte «répond à un tabou. Il brise le silence. Il nomme ce que des victimes ont vécu, dans l’incompréhension et parfois la solitude», a salué le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Les sénateurs ont néanmoins effectué quelques modifications mineures dans le texte des députés. Le Sénat a notamment préféré établir dans le code pénal que le non-consentement serait «apprécié» par les juges au regard du «contexte», plutôt que des «circonstances environnantes», formule retenue à l’Assemblée mais moins fidèle selon les sénateurs à la jurisprudence.

Ce léger désaccord rédactionnel devrait entraîner dans les prochaines semaines la convocation d’une commission mixte paritaire, réunion de parlementaires des deux chambres priés d’aboutir à un compromis préalable à l’entrée en vigueur de cette loi.

Mise à jour : ce jeudi 19 juin à 7 h 58, avec l’ajout du vote du texte par le Sénat.