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Libération
Six ans après

13 Novembre: l’état d’urgence signé en permanence

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Procès des attentats du 13 Novembre 2015dossier
Mis en place en novembre 2015 au soir des attentats, ce régime d’exception, qui s’est prolongé pendant près de deux ans avant que plusieurs de ses mesures phares n’intègrent le droit commun, s’est accompagné d’un affaiblissement des contre-pouvoirs. Et la logique des pouvoirs exorbitants s’est banalisée.
A Paris, le 1er juillet 2017, lors d'une manifestation contre le projet de loi antiterroriste. (Martin Colombet/Libération)
publié le 31 décembre 2021 à 17h29

Vendredi 13 novembre 2015, 23 h 53. Alors que la brigade de recherche et d’intervention (BRI) s’apprête à donner l’assaut contre le commando jihadiste retranché dans le Bataclan, à Paris, François Hollande intervient à la télévision en direct de l’Elysée. «Des attaques terroristes d’une ampleur sans précédent sont en cours dans l’agglomération parisienne, déclare le président de la République, le visage marqué. Il y a plusieurs dizaines de tués. Il y a beaucoup de blessés. C’est une horreur. J’ai […] convoqué le Conseil des ministres […]. L’état d’urgence sera décrété.»

L’état d’urgence, ce régime juridique créé par une loi d’avril 1955, dans la première année de la guerre d’Algérie, et activable en cas de «péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public», accorde alors au ministre de l’Intérieur et aux préfets des pouvoirs exceptionnels : perquisitions, assignations à résidence, établissement de «zones de protection et de sécurité», interdictions de paraître dans certains lieux… Mis en œuvre à trois reprises entre 1955 et 1961, il a par la suite été décrété en 1985 en Nouvelle-Calédonie, puis en 2005 dans 25 départements lors des émeutes dans les banlieues. Au lendemain de l’allocution du chef de l’Etat, nul n’imagine que ce régime dérogatoire au droit commun, à vocation temporaire, va se prolonger su