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Justice

A la cour d’appel de Paris, une nouvelle chambre spécialisée sur le devoir de vigilance se penche sur le cas TotalEnergies

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Ce mardi, la première audience de la nouvelle chambre 5-12 consacrée au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des multinationales a examiné une action intentée en 2020 contre le géant pétrolier par des ONG et collectivités pour le contraindre à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Des militants écologistes manifestent avant l'assemblée générale de TotalEnergies, à Paris le 26 mai 2023. (Stéphane Lagoutte/MYOP pour Libération)
publié le 5 mars 2024 à 20h58

Inutile d’insister, il n’y a plus une seule place de libre dans la grande salle René-Cassin. Tôt ce mardi 5 mars, des dizaines de militants, de chercheurs, d’étudiants, se sont pressés aux portes du palais de justice de l’île de la Cité pour assister à la première audience de la toute nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris consacrée aux «contentieux émergents», c’est-à-dire au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des multinationales. Une action intentée en janvier 2020 par une coalition d’associations (dont Sherpa et Notre affaire à tous) et de collectivités territoriales (dont Paris, Nanterre et même New York) contre TotalEnergies a ouvert le bal. Ensemble, elles espéraient contraindre par le droit le géant pétrolier à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance.

Mais en juillet, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré leur action irrecevable pour des questions controversées de procédure. Il s’agit désormais, pour la présidente de la cour d’appel, Marie-Christine Hébert-Pageot, et ses deux conseillères, de trancher sur la recevabilité de l’action afin de donner lieu – enfin – à un débat sur le fond. Dès l’ouverture de l’audience, la magistrate a assuré