Après le classement sans suite d’une plainte pour «crime contre l’humanité» en juillet dernier, un ancien élève de l’établissement catholique Ozanam à Limoges, qui affirme avoir été victime de violences sexuelles, a déposé un recours contre l’Etat pour «faute lourde», a appris l’AFP le 25 novembre auprès du tribunal administratif de la ville.
Selon le journal le Populaire du Centre, qui a révélé l’information, le requérant était scolarisé entre 1967 et 1975 dans cet établissement, où officiaient alors des membres de la congrégation mis en cause pour des violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques.
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Début juillet, une enquête visant la congrégation des pères de Bétharram pour des violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs commis dans l’établissement limougeaud dans les années 1960 et 1970 avait été classée sans suite par le parquet de Limoges, en raison du décès des prêtres mis en cause.
Quatre anciens pensionnaires de l’établissement, membres du collectif de victimes, avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de «crime contre l’humanité», afin de contourner le risque de prescription. Mais cette infraction «dans sa rédaction actuelle» ne figure au code pénal que depuis 1994, et sa rédaction antérieure n’était applicable qu’aux crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, avait expliqué la procureure de Limoges, Emilie Abrantes.
40 % des établissements privés contrôlés d’ici 2027
Ancien membre du collectif des victimes d’Ozanam, le requérant reproche notamment à l’Etat «une absence de contrôle» de ces deux établissements catholiques à l’époque des faits reprochés. Après un premier échec sur le plan pénal, l’ancien élève mise sur la justice administrative pour reconnaître des «erreurs» de l’Etat à cette période.
«Je n’ai demandé aucune indemnisation financière. Je veux juste qu’une proposition de loi soit faite pour étendre les délais de prescription», a-t-il soutenu au Populaire du Centre.
Dans l’affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s’étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd’hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l’écueil des délais de prescription, dont le point de départ commence à la majorité des plaignants et qui durent jusqu’à 30 ans dans les cas de viol. Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau mais, à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.
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L’établissement catholique Ozanam «a fait l’objet d’un contrôle sur place au mois de mai 2025», a indiqué le ministère de l’Education nationale dans un message transmis à l’AFP. Dans le cadre d’un plan visant à renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat, «plus de 850» ont été menés dans ces établissements et «40 %» du privé aura été contrôlé «d’ici 2027, dont 1 000 d’ici la fin de l’année 2025», fait valoir le ministère.
Il annonce par ailleurs «vouloir recruter 30 inspecteurs et plusieurs dizaines de personnels administratifs à la rentrée 2026», dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
