La question est aussi douloureuse qu’importante d’un point de vue juridique. Selon une expertise médicale versée au dossier, le bébé que portait la passagère blessée dans l’accident de la route provoqué par l’humoriste Pierre Palmade en février sous l’emprise de stupéfiants est décédé avant sa naissance. Or de cette précision découle la qualification ou non d’«homicide volontaire», pour lequel a été ouverte l’enquête judiciaire autour sur cet accident. Elle est susceptible d’être modifiée en «blessures involontaires» par la juge d’instruction.

L’enjeu est de déterminer si le bébé a respiré après l’accouchement d’urgence par césarienne, même durant quelques secondes, et peut donc être juridiquement considéré comme une personne humaine. «Cette enfant est viable, mais n’est pas vivante à la naissance […] Les quelques battements cardiaques observés vers 16 minutes après la naissance sont insuffisants pour assurer une fonction circulatoire efficace et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des signes de vie extra-utérine», selon les conclusions de ce rapport.

Le cabinet de Me Mourad Battikh, avocat de la famille, a indiqué ce jeudi 21 septembre ne pas être encore en possession de ce rapport mais a signalé qu’il demanderait une contre-expertise.

Le 10 février, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. Outre le comédien, l’accident a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu’elle attendait. Enceinte de six mois et demi au moment de l’accident, elle a perdu son enfant, de sexe féminin, après un accouchement d’urgence par césarienne.

En garde à vue, Pierre Palmade, en proie depuis des décennies à des problèmes de toxicomanie, a reconnu avoir consommé de la cocaïne et des drogues de synthèse avant de prendre le volant. Il a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale.

L’artiste avait été un temps placé en détention provisoire mais sans être physiquement entré en prison : victime d’un AVC deux semaines après l’accident, il avait été hospitalisé. Depuis début juin, le comédien de 55 ans a l’interdiction de quitter la région Nouvelle-Aquitaine et a l’obligation de fixer sa résidence dans un lieu déterminé. Son contrôle judiciaire l’oblige à poursuivre ses soins et lui interdit d’entrer en contact avec les victimes ni de conduire un véhicule, d’après la même source.