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Justice

Accident de Pierre Palmade : l’instruction est désormais terminée

Procès de Pierre Palmadedossier
Les juges d’instructions ont fait savoir aux différentes parties que les investigations sont closes, apprend-on ce lundi 13 novembre. Le parquet de Melun dispose de trois mois pour faire des réquisitions et décider de la tenue ou non d’un procès pour l’acteur.
Pierre Palmade au palais de justice de Paris, le 6 juin 2019. (Geoffroy Van Der Hasselt /AFP)
publié le 13 novembre 2023 à 17h25

Neuf mois après l’accident, la fin de l’enquête. Selon des informations de RTL et de CNews ce lundi 13 novembre, les juges d’instruction ont annoncé vendredi 10 novembre aux différentes parties que l’enquête après l’accident de voiture de Pierre Palmade ayant fait trois blessés graves le 10 février dernier est aujourd’hui terminée. Les parties civiles ainsi que l’acteur ont désormais trois mois pour faire des observations ou formuler des requêtes. Tout comme le parquet de Melun pour faire des réquisitions et décider de la tenue ou non d’un procès.

Le 10 février, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. Outre le comédien, l’accident a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui était enceinte de six mois et demi au moment de l’accident. Elle a perdu l’enfant qu’elle attendait, de sexe féminin, après un accouchement d’urgence par césarienne.

En garde à vue, Pierre Palmade, en proie depuis des décennies à des problèmes de toxicomanie, a reconnu avoir consommé de la cocaïne et des drogues de synthèse avant de prendre le volant. Il a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale.

Les qualifications retenues sont toujours susceptibles d’être modifiées en «blessures involontaires». L’enjeu est de déterminer si le bébé a respiré après l’accouchement d’urgence par césarienne, même durant quelques secondes, et peut donc être juridiquement considéré comme une personne humaine. D’après le rapport d’expertise, versé au dossier d’instruction, le bébé est mort avant sa naissance. L’avocat de la famille devait toutefois demander une contre-expertise.

Pierre Palmade avait été un temps placé en détention provisoire mais sans être physiquement entré en prison : victime d’un AVC deux semaines après l’accident, il avait été hospitalisé. Depuis début juin, le comédien de 55 ans a l’interdiction de quitter la région Nouvelle-Aquitaine et a l’obligation de fixer sa résidence dans un lieu déterminé. Son contrôle judiciaire l’oblige à poursuivre ses soins et lui interdit d’entrer en contact avec les victimes ni de conduire un véhicule, d’après la même source.