Bygmalion le retour, mais la fin approche. La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation après avoir examiné ce mercredi 8 octobre l’ultime recours de l’ancien président dans l’affaire du colossal dépassement de ses dépenses de campagne lors de la présidentielle 2012. Un va-tout judiciaire dans ce dossier passé au second plan avec le séisme de son incarcération prochaine dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Cinq ans après, le président sortant avait explosé le montant autorisé : pas moins de 42,7 millions d’euros engagés, plus du double du plafond légal (22,5 millions).
En septembre 2021, Nicolas Sarkozy était condamné à un an de prison pour financement illégal de campagne, peine un poil allégée par la cour d’appel en février 2024 (un an dont six mois avec sursis). Dans les deux cas, les magistrats avaient tenu à préciser qu’elle serait exécutée via un placement sous bracelet électronique, donc sans passer par la case prison.
La forme, pas le fond
Son pourvoi en cassation est l’ultime recours pour échapper à cette humiliation. Qu’il a déjà expérimenté dans l’affaire des écoutes, après le rejet de son ultime pourvoi. D’où ce premier bracelet qu’il avait dû porter (à la cheville, pas au poignet, c’est plus discret) lors du procès libyen – soit le financement litigieux de sa campagne présidentielle 2007, cette fois –, au printemps dernier.
Dans Bygmalion, Nicolas Sarkozy s’indigne que «le droit a été bafoué». Mais en cassation, on ne plaide que les vices de forme, pas le fond de l’affaire. Dans le cas présent, il sera essentiellement question d’intentionnalité, avant mise en délibéré d’ici la fin de l’année. Dans leur ordonnance de renvoi en correctionnelle, les juges d’instruction avaient écrit que «l’enquête n’a pas permis qu’il avait ordonné les fraudes, ni qu’il n’y avait pas participé ni même qu’il en avait été informé». En l’espèce, tous les dépassements de dépenses de campagne avaient été faussement imputés à l’UMP, non pas au candidat, sous prétexte de conventions thématiques bidons organisées par l’agence événementielle Bygmalion.
Interview
A la barre du tribunal, Nicolas jurait avoir «signé les yeux fermés» ses comptes de campagne sans jamais y mettre le nez. Bref, il serait presque une victime. Mais les juges en avaient estimé autrement : «Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle des comptes.» En dépit de deux alertes du commissaire aux comptes : «Le candidat a été prévenu, prenant acte du dépassement du plafond.»
«Responsable politiquement, mais pas pénalement»
En octobre 2012, Nicolas Sarkozy décorait Jérôme Lavrilleux de l’ordre national du mérite. C’est le personnage central de l’affaire, à la fois directeur de cabinet du président de l’UMP, Jean-François Copé, directeur adjoint de la campagne présidentielle et ami proche des fondateurs de Bygmalion. Les mots prononcés à cette occasion font résonance, le président récemment déchu chantait les louanges de son talent «de ne pas nous importuner avec des choses qu’on n’a pas à connaître»…
Les faits étant matériellement établis, la Cour de cassation va donc se pencher sur le respect – dans l’esprit comme sur la forme – du code pénal, autour du vieil adage «pas de délit sans intention de le commettre». En avocat de sa propre cause, Nicolas Sarkozy avait plaidé à la barre du tribunal de première instance : «Je suis responsable politiquement, administrativement, mais pas pénalement.» Sauf peut-être quand on commande à son staff d’organiser un meeting par jour dans la dernière ligne droite d’une présidentielle, en faisant mine de se désintéresser de la logistique.
Décryptage
L’ancien chef de l’Etat est revenu au premier plan de l’actualité il y a dix jours avec sa condamnation historique à cinq ans d’emprisonnement ferme, assorti d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, dans le procès libyen. Même s’il a fait appel, il sera prochainement incarcéré, une première dans l’histoire de la République. Il a rendez-vous ce lundi 13 octobre avec un magistrat du Parquet national financier pour connaître la date de son passage par la case prison.
Mise à jour à 12 heures, ajout de la date du 26 novembre.