Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope comme assistante parlementaire à l’Assemblée nationale, qui lui ont valu d’être reconnu définitivement coupable de détournement de fonds publics, François Fillon connaît désormais quelle peine lui est infligée : quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. C’est ce qu’a décidé ce mardi 17 juin la cour d’appel de Paris, chargée de réexaminer une nouvelle fois cette affaire. Lors d’une audience du 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d’autres magistrats de la cour d’appel de Paris – à l’exception de l’année de prison ferme dont il avait alors écopé.
Pour mémoire, l’ex-candidat à l’élection présidentielle de 2017, désormais âgé de 71 ans et rangé des voitures, avait été condamné en première instance, en juin 2020, à cinq ans de prison dont deux ferme. Peine un peu radoucie en appel, en mai 2022, à quatre ans dont un ferme. Un quantum non aménageable via un simple placement sous bracelet électronique, comme Nicolas Sarkozy.
Billet
En avril 2024, la Cour de cassation invitait pourtant la cour d’appel à refaire une dernière fois le match. Non pas sur le principe même de sa condamnation pour détournements de fonds publics, qui est désormais définitive, tout comme la peine d’inéligibilité qui l’accompagne automatiquement. Mais uniquement sur sa durée. Toujours aussi tatillonne, la plus autre juridiction française – qui ne statue que sur la forme, pas le fond – rappelait l’article 132 du code pénal : «Toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours, si la gravité et la personnalité de l’auteur la rendent indispensable.» A ses yeux, la Cour d’appel n’avait pas assez bien motivé sa peine d’un an ferme, se contentant de rappeler la «constante préoccupation des époux Fillon de financer leur train de vie, pourtant substantiel, par des moyens illégaux».
La «revisitation» de l’affaire concernait aussi les dommages et intérêts dus à l’Assemblée nationale, qui s’était constituée partie civile. Initialement fixés à 126 167 euros, ils correspondaient à l’intégralité des sommes perçues par Penelope Fillon entre 1998 et 2002 puis 2012-2013 – celles encaissées depuis 1981, date de la première élection de son député de mari étant prescrites. Car elle aura quand même rédigé quelques courriers ou effectué de menues tâches, son poste d’assistante parlementaire n’étant donc pas 100 % fictif. L’amende a été finalement fixée ce mardi à 375 000 euros.
A la barre, lors de l’audience de fond du 29 avril, François Fillon avait évoqué sa «blessure morale» liée à la peine complémentaire d’inéligibilité, quoiqu’il ne soit plus jamais candidat à rien. Et d’afficher désormais un revenu annuel de 485 000 euros, grâce notamment à ses activités de conseils. Car l’après-politique paie désormais plus que la politique.