Le rapport avait été ordonné par Gérald Darmanin en mai et devait répondre à une question hautement inflammable : la justice a-t-elle fauté dans sa gestion du cas Dominique Pelicot, condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir drogué sa femme, Gisèle Pelicot, afin de la violer et de la livrer à des dizaines d’inconnus à Mazan (Vaucluse), entre 2011 et 2020 ?
Ce rapport, mené par l’Inspection générale de la justice (IGJ), doit être rendu public lundi mais a d’ores et déjà été révélé par Franceinfo ce dimanche 18 janvier. Il visait à expliquer pourquoi des investigations n’avaient pas été lancées en 2010 après l’identification de l’ADN de Dominique Pelicot dans une affaire de tentative de viol. Et donc à établir «la réalité ou non des dysfonctionnements allégués» apparus au moment du procès de Dominique Pelicot, selon une lettre de mission du ministère.
Lors de ce procès, il était apparu que Dominique Pelicot avait été interpellé en 2010 dans un centre commercial en train de filmer sous les jupes des femmes. Son ADN avait alors été prélevé. Quelques mois plus tard, il avait «fait l’objet d’un rapprochement avec une trace inconnue prélevée dans une procédure antérieure, ouverte à la suite d’une tentative de viol commise à Villeparisis [en Seine-et-Marne] le 11 mai 1999», ainsi qu’avec une autre procédure, pour meurtre avec viol à Paris en 1991.
Un dysfonctionnement dans le traitement des empreintes génétiques
Or ces rapprochements n’ont alors donné lieu à aucune exploitation. Et pour cause : selon Franceinfo, si la police scientifique transmet l’information par lettre au parquet de Meaux, qui enquêtait sur la tentative de viol, elle le fait sans accusé de réception. Le courrier n’est jamais arrivé ou n’a jamais été traité par le parquet, alors en pleine réorganisation et croulant sous les dossiers. Ni lettre recommandée, ni transmission informatique… Etant dans l’incapacité de savoir si le courrier a bien été reçu, l’IGJ ne conclut pas «avec certitude» à un dysfonctionnement. Mais pointe un dysfonctionnement plus général dans le traitement judiciaire de ces empreintes génétiques, la justice n’ayant pas versé au dossier l’ADN de Dominique Pelicot.
Un an après son arrestation dans l’affaire du centre commercial, pour laquelle il est placé en garde à vue et s’en tire avec le paiement d’une amende de 100 euros, commencent les premiers viols de Gisèle Pelicot, en juillet 2011.
