De quoi fêter dignement les 100 ans de TotalEnergies. Le tribunal judiciaire de Paris a décidé ce jeudi 28 mars d’annuler la procédure du groupe pétro-gazier contre Greenpeace. L’ONG avait été assignée en justice en mai 2023 pour avoir révélé un rapport estimant que l’empreinte carbone réelle de TotalEnergies était 3,6 fois plus lourde que ses déclarations. La firme avait alors attaqué en justice afin d’obtenir la suppression de ce rapport, publié fin 2022 et nommé «Bilan carbone de TotalEnergies : le compte n’y est pas».

«La justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour [lui] permettre […] de se défendre utilement sur le fond», a réagi l’ONG. Greenpeace a ensuite salué dans un communiqué «une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes».

TotalEnergies, qui avait assigné l’ONG, ainsi que le cabinet Factor-X ayant réalisé l’analyse, pour «diffusion d’informations trompeuses» aux marchés boursiers, a dit prendre «acte de la décision du juge» du tribunal judiciaire de Paris et examiner «les suites à donner».

Lors d’une audience le 29 février consacrée à des questions de procédure, l’association avait plaidé la nullité de cette assignation, au motif d’une part qu’elle était imprécise dans ses termes et d’autre part qu’elle constituait une «procédure-bâillon» destinée à entraver sa liberté d’expression en s’appuyant sur le droit boursier plutôt que d’emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation. TotalEnergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour «échapper au débat sur le fond».

Dans son ordonnance, le juge a estimé que «le défaut de précisions cause nécessairement grief» aux parties assignées, «qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses» mises en avant par TotalEnergies, «ne peuvent se défendre utilement sur le fond». Le juge n’a toutefois pas reconnu l’action judiciaire de TotalEnergies comme une «procédure abusive».

TotalEnergies a été condamné à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15 000 euros au titre des frais de justice. La firme a quinze jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.