Stellantis n’est plus seul dans le viseur de la justice française. Trois autres géants de l’automobile mondiale, Toyota, Volkswagen et BMW, font désormais l’objet d’une enquête de juges français sur leur éventuel manque de réactivité à faire remplacer les airbags défaillants Takata, a confirmé ce vendredi 14 novembre le parquet de la Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée) de Paris.
Me Christophe Lèguevaques, avocat parisien qui avait rassemblé près de 3 000 automobilistes pour lancer une action collective contre Stellantis (parallèlement à une action de groupe similaire d’UFC-Que choisir), parle d’un «dossier immense qui commence, certainement pour la juridiction parisienne le dossier du siècle».
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Le parquet de Paris avait ouvert mi-avril une première information judiciaire, notamment pour mise en danger de la vie d’autrui, après une plainte de l’association UFC-Que choisir et de plusieurs propriétaires de véhicules du groupe Stellantis. Le ministère public avait élargi dès juillet la saisine des juges à trois potentiels homicides involontaires, après des explosions mortelles d’airbags dans des Citroën C3 en décembre 2021 en Martinique, en novembre 2023 dans les Hautes-Pyrénées et en juin dernier dans la Marne.
A la suite d’une autre plainte de l’association UFC-Que choisir en mai, le parquet a donc confié trois nouvelles enquêtes à des juges sur ces trois poids lourds de l’industrie automobile mondiale, Toyota, Volkswagen et BMW. L’association dénonçait des «agissements lourds» : «Pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée et mise en danger délibérée de la vie d’autrui.»
Questionner «ce qui a été fait»
Le parquet de Paris n’est pas, «à ce stade», saisi «de toutes les procédures relatives aux airbags Takata» (entreprise qui a déposé le bilan depuis). Selon une source proche du dossier, ces informations judiciaires visent à questionner «ce qui a été fait (ou pas fait) une fois que les constructeurs ont été informés des problèmes avec ces airbags».
Pour Me Charles-Henri Coppet, qui défend onze familles de victimes décédées et quatorze blessés, «les constructeurs ont fait les autruches pendant dix ans : ils connaissaient le problème Takata, savaient qu’ils avaient équipé leurs véhicules de ces airbags et ne les avaient pas rappelés».
Les juges d’instruction vont aussi se pencher «en toile de fond», selon la source proche du dossier, sur «la responsabilité de l’administration» quant à d’éventuels rappels trop tardifs des véhicules. Pour Me Coppet, «l’administration a été dépendante pendant dix ans des informations données par les marques qui leur ont mis des œillères».
Désormais, les constructeurs assurent remplacer à grand rythme les airbags défaillants. Me Coppet en doute, et estime que «l’administration devrait exercer un contrôle bien plus acéré». A terme, les informations judiciaires pourraient concerner d’autres constructeurs, selon des sources concordantes.
Près de deux millions de voitures rappelées
En France, 1,7 million de véhicules de toutes marques sont concernés par un rappel «stop drive», qui implique de ne plus circuler avant le remplacement – gratuit – des airbags. Les actions collectives comme celles de Me Lèguevaques, qui a évalué à «cinq ans minimum» le délai pour une indemnisation, veulent cibler les constructeurs pour dommages corporels ou matériels, ces derniers pouvant être liés à l’immobilisation forcée des véhicules équipés d’airbags Takata, ou de la perte de la valeur de ces véhicules.
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Les airbags Takata sont notamment responsables dans le monde d’explosions mortelles ou provoquant de graves blessures à cause d’un gaz, le nitrate d’ammonium, qui se dégrade avec le temps, particulièrement dans les climats chauds et humides. En France, le ministère des Transports compte 18 morts et 25 blessés, pour grande partie dans les Outre-mer, comme fin octobre en Nouvelle-Calédonie. A La Réunion, un distributeur automobile de BMW a été mis en examen le 27 mars pour blessures involontaires.
Aux Etats-Unis, pays le plus touché avec 28 morts, Ford, Toyota, Honda, BMW, Nissan et Mazda ont versé un total d’1,5 milliard de dollars d’indemnisations aux victimes.
