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Magistrature

Après la relaxe de Dupond-Moretti, «on se demande comment il va être possible de repartir de zéro»

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Au terme de trois ans de procédure, la Cour de justice de la République a relaxé mercredi 29 novembre le ministre de la Justice du délit de «prise illégale d’intérêts». Désireux de passer à autre chose après ce procès douloureux, les magistrats sentent malgré tout que la séquence laissera des traces.
A la sortie du procès d'Eric Dupond-Moretti, le 29 novembre 2023. (Cyril ZANNETTACCI/VU' pour Libération)
publié le 1er décembre 2023 à 17h41

A quoi ressembleront les jours d’après ? Mercredi 29 novembre, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été déclaré «non coupable» et relaxé du délit de «prise illégale d’intérêts» pour lequel il était jugé devant la Cour de justice de la République (CJR), après avoir ordonné deux enquêtes administratives, quelques semaines après sa nomination en juillet 2020, contre quatre magistrats avec lesquels il avait eu des différends du temps où il était avocat. Un an de prison avec sursis avait été requis par le ministère public, lequel dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu par la juridiction hybride, composée de trois juges professionnels, six députés et six sénateurs de tous horizons. Pour certains juristes et acteurs du droit, ce jugement vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation.

«Juridiquement, cette décision mériterait de se pourvoir, mais est-ce pour autant souhaitable ?» s’interroge un magistrat. «Cela remettrait une pièce dans la machine et rendrait définitivement impossible les relations entre le ministre et le parquet g