Obtenir, lors d’un procès, des réponses de la part d’un ministre est déjà quelque chose de rare. Quand une phrase de ce dernier conforte la ligne suivie par la défense, ça l’est encore davantage. Le remarquable a eu lieu vendredi 20 février devant la Cour d’assises spéciale de Paris, où sont jugés en appel quatre hommes pour leur rôle dans l’assassinat en octobre 2020 du professeur Samuel Paty. Ils avaient été condamnés en décembre 2024 à des peines entre 13 et 16 ans de réclusion criminelle et continuent de contester les faits.
Vincent Brengarth est l’avocat de l’un d’entre eux : le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, accusé d’être aux racines de l’engrenage mortifère. L’avocat a, avec sa collaboratrice Colomba Grossi, sollicité le témoignage de Laurent Nuñez. Le ministre de l’Intérieur était à l’époque des faits coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Il a répondu par écrit aux questions des deux conseils, ainsi qu’à celles d’une partie civile. Sa déposition a été lue vendredi devant la Cour d’appel. Le ministre a ensuite écrit dimanche à la présidente de la cour d’assises spéciales de Paris. Mais comme ce mail a été envoyé «sans respect des formalités» du code de procédure pénale, le ministre devra être réentendu : les mêmes questions lui seront posées par un haut magistrat pour être lues à la cour, avant mercredi 10 h 30, selon l’arrêt publié lundi.
Me Vincent Brengarth s’est dit «abasourdi» par cette démarche entreprise par un membre du gouvernement à destination d’une magistrate, tandis que la défense unanime a dénoncé une «atteinte à la séparation des pouvoirs».
Une campagne de haine n’expose pas «nécessairement à un danger grave pour sa sécurité»
«Dans le contexte de menace élevé de septembre-octobre 2020, le fait de désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au prophète ou à l’islam pouvait-il objectivement l’exposer à un danger grave pour sa sécurité ?», lui ont notamment demandé, parmi une dizaine de questions, Mes Brengarth et Grossi. Dans sa réponse Laurent Nuñez estime qu’une campagne de haine comme celle qui a visé Samuel Paty n’expose pas «nécessairement à un danger grave pour sa sécurité».
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Un lien «causal» entre l’assassinat du professeur le 16 octobre 2020 et la campagne de haine orchestrée par Abdelhakim Sefrioui et un père d’élève, Brahim Chnina, avait été déterminant dans la décision de la cour d’assises de les condamner en première instance à 15 et 13 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Cette dernière avait considéré qu’ils avaient lancé une «véritable fatwa numérique» et «préparé les conditions» du crime «en livrant l’identité» de l’enseignant.
«Un fait majeur»
Le témoignage de Laurent Nuñez a été accueilli avec consternation par plusieurs avocats des parties civiles. Il est en revanche vu comme «un fait majeur» par la défense. «Là, on a un élément de la part d’une des plus hautes autorités de l’Etat qui vient confirmer qu’il n’y a pas eu une telle mécanique», explique Vincent Brengarth à Libération.
«C’est une pièce qui vient consolider notre analyse, dit notamment l’avocat. Dans ce dossier, l’élément intentionnel est construit autour de la connaissance supposée d’un contexte. Il ne peut de fait pas y avoir d’adhésion [à l’action d’Abdoullakh Anzorov], puisque le projet d’attentat a été ignoré aussi bien de Brahim Chnina que de la part d’Abdelhakim Sefrioui.» Les deux hommes âgés aujourd’hui respectivement de 54 et 66 ans, ne connaissaient pas l’islamiste tchétchène de 18 ans qui a assassiné l’enseignant.
Dans une réaction transmise à l’AFP après la lecture de son témoignage, le ministre de l’Intérieur a toutefois assuré qu’il n’y avait «aucun doute dans son esprit, comme il l’a toujours exprimé dans ses fonctions précédentes et dans ses déclarations publiques à ce sujet : la désignation a conduit de manière irréfutable le terroriste à choisir sa cible, ce qui atteste de manière certaine du lien de causalité». Il a tenu «à préciser qu’il ne se (démarquait) en aucune façon de l’accusation».
«Aujourd’hui, on est dans le procès des exceptionnels, affirme Me Brengarth. C’est la première fois, par exemple, que je vois deux magistrats récusés.» La cour a pris cette décision lundi 16 février, après l’audition de la fille de Brahim Chnina, qui était entendue à huis clos. Elle a estimé que des questions partiales avaient été posées, après qu’un avocat de la défense, Frank Berton, en a donné acte.
«Dans le prolongement de ce caractère exceptionnel, ce qu’on attend maintenant c’est une décision d’acquittement», cloute le conseil d’Abdelhakim Sefrioui. Le verdict est attendu vendredi.
