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Justice

Assistants parlementaires : le parquet veut symboliquement condamner le Modem

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Le ministère public a requis trente mois de prison contre François Bayrou, mardi 14 novembre dans le procès des assistants parlementaires du parti centriste à Bruxelles. Les plaidoiries de la défense s’étaleront jusqu’à la semaine prochaine.
François Bayrou au tribunal, le 7 novembre. (Miguel Medina/AFP)
publié le 15 novembre 2023 à 9h36

Une peine symbolique, pour le principe, mais sans plus d’interférence pénale sur l’avenir politique du Modem. Le parquet de Paris a ainsi requis, dans la soirée du mardi 14 novembre, trente mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre François Bayrou, leader du parti centriste. C’est peu pour un délit – détournement de fonds publics – passible de dix ans de détention et 3 millions d’euros d’amende. «Nous ne sommes pas ici pour poursuivre le Modem avec acharnement, mais juste pour dire le droit», ont proclamé les deux représentantes du parquet, Louise Neyton et Céline Ducournau, dans la dernière ligne droite du procès sur l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés Modem, soupçonnés non pas d’emploi fictif mais d’œuvrer davantage pour le parti que pour le Parlement européen.

A l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 0000 dont 200 000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem. Là encore, la main aurait pu être plus lourde.

L’accusation a bémolisé d’entrée l’affaire : «Il n’est nullement suggéré des enrichissements personnels ; sur l’échelle de gravité, il n’y a