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Justice

Attentat de Nice : deux condamnés se pourvoient en cassation

La cour d’assises spéciale de Paris avait prononcé une peine de 18 ans de réclusion criminelle contre Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, pour avoir «participé» à la recherche d’une arme et été associés à la location du camion qui a servi au carnage.
Procès de l'attentat de Nice à Paris, le 13 décembre 2022. (Cyril Zannettacci/Vu' pour Libération)
publié le 17 juin 2024 à 17h32

Condamnés en appel à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont formé un pourvoi en cassation, a appris l’AFP ce lundi 17 juin auprès de leurs avocats. «Nous attendons de la juridiction suprême qu’elle censure un arrêt qui n’est que le prolongement d’un procès à sens unique et qui expédie, entre autres principes cardinaux, celui de la personnalisation des peines», ont confié Mes Vincent Brengarth et Jim Villetard, les deux avocats de Mohamed Ghraieb, un Franco-Tunisien de 48 ans, ami de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, auteur de l’attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts et plus de 450 blessés sur la promenade des Anglais le soir de la Fête nationale.

Mes Martin Méchin, Chloé Arnoux et Florian François-Jacquemin, avocats de Chokri Chafroud, un Tunisien sans-papier de 44 ans, ont également formé un pourvoi en cassation. «Nous avons formé un pourvoi contre la condamnation, trop prévisible, de notre client, pour deux raisons : en premier lieu, nous émettons de sérieux doutes sur l’impartialité du président de la cour d’assises (...) En second lieu, l’application du crime d’association de malfaiteurs terroriste en l’absence d’éléments constitutifs tangibles pose de lourdes questions juridiques que la Cour de cassation devra trancher», ont expliqué les avocats.

Influence

La cour d’assises spéciale de Paris a prononcé la semaine dernière une peine de 18 ans de réclusion criminelle, la même qu’en première instance, contre les deux hommes. La cour composée uniquement de magistrats professionnels a assorti cette sentence d’une période de sûreté des deux tiers. Les deux hommes ont toujours proclamé leur innocence malgré leur proximité avec le tueur. «Les proches de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avaient observé sa radicalisation», a néanmoins affirmé le président de la cour Christophe Petiteau en annonçant le verdict.

Malgré les dénégations des deux accusés, la cour a retenu que Chokri Chafroud, un homme aux capacités intellectuelles limitées, avait pu «influencer» le tueur en lui envoyant des messages évoquant des camions fonçant sur la foule. Quant à Mohamed Ghraieb, a rappelé la cour, il a envoyé des messages approuvant l’attentat contre Charlie Hebdo «malgré sa laïcité revendiquée».

Les deux hommes ont «participé» à la recherche d’une arme pour leur ami et ont été associés à la location du camion qui a servi au carnage, a pointé la cour, ce que contestent les deux hommes. L’attentat de Nice a été revendiqué par l’organisation Etat islamique mais aucun lien n’a pu être mis en évidence entre le mouvement jihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, avaient conclu les enquêteurs.